La Région bruxelloise renforce ses règles anti-discrimination
Le parlement bruxellois a donné mardi son feu vert, à la quasi unanimité, à un renforcement de sa législation contre la discrimination. Il a adopté à cet effet une ordonnance qui étend le champ d’application de la législation en vigueur à la fourniture des biens et des services. La charge de la preuve est également inversée au bénéfice de la personne discriminée.
De même, la discrimination à l’égard des transgenres ou la discrimination en raison de l’identité de genre ou de l’expression de genre est à présent punissable. Selon la secrétaire d’Etat à l’Egalité des chances, Bianca Debaets (CD&V), à l’initiative du projet d’ordonnance, la législation anti-discrimination n’était jusqu’ici applicable que dans les domaines de la fonction publique, de l’emploi ou du logement. Son spectre s’élargit désormais à la protection sociale, les avantages sociaux, l’accès aux biens et aux services ainsi qu’à l’accès à des activités économiques, sociales, politiques ou culturelles. Si la personne victime peut fournir des premiers éléments qui indiquent une discrimination, la charge de la preuve est inversée. Il incombe à la personne qui semble discriminer de prouver qu’elle ne le fait pas.
“Discriminer, c’est non seulement illégal mais cela contribue aussi à nourrir les sentiments de méfiance et d’incompréhension au sein de notre société. En inversant la charge de la preuve, nous donnons un coup d’accélérateur pour la lutte contre la discrimination”, a souligné Bianca Debaets à l’issue du vote. Selon la secrétaire d’Etat, plus d’un quart des plaintes enregistrées pour discrimination en Région bruxelloise sont liées au domaine des biens et services, par exemple lors de l’achat de nouveaux produits ou lors de prestations de services tels que le transport privé ou le transport public. Quiconque introduit une déclaration de plainte peut se faire représenter au tribunal par des organisations telles que Unia ou l’Institut pour l’Égalité des Hommes et des Femmes. Seul le Vlaams Belang a voté contre le nouveau dispositif. Un des trois élus N-VA s’est abstenu.
Belga
