Les délais d’obtention de permis d’urbanisme pointés du doigt
Marie Nagy (députée bruxelloise DéFI) s’est entretenue avec le secrétaire d’Etat Pascal Smet en charge de l’urbanisme sur la question du délai d’obtention d’un permis de bâtir. Selon la députée, ce temps est trop long.
La députée rappelle qu’en novembre 2021, l’Union Professionnelle du Secteur Immobilier (UPSI) a attiré l’attention sur les retards de délivrance de ce permis en Région bruxelloise. Ils expliquent que le délai d’attente en moyenne est “près de cinq ans – quatre ans et dix mois pour être plus précis. Un calcul qui tient compte des recours de tiers concernant 42 % des projets avec des temps de procédure de deux ans et quatre mois en moyenne“.
Toujours selon l’UPSI, ces retards ne sont pas nouveaux et ne font que croître. Or, selon la députée bruxelloise, Pascal Smet avait reconnu ces retards et s’était engagé à y remédier.
Une règlementation compliquée
En réponse aux questions de la députée, le Secrétaire d’Etat en charge de l’urbanisme a d’abord remis en cause la fiabilité des chiffres. “L’UPSI n’a pas été en mesure de nous fournir la base de données sur laquelle il s’appuie pour émettre ces statistiques. Celles-ci semblent ne concerner que certains dossiers d’envergure importante soumis à évaluation des incidences et pour lesquels la procédure est légalement plus longue“, explique-t-il.
Selon lui, les délais pour obtenir un permis d’urbanisme en Région bruxelloise se réduisent au lieu d’augmenter.
De plus, depuis l’entrée en vigueur du nouveau Code Bruxellois de l’Aménagement du Territoire (CoBAT) en septembre 2019, la délivrance des permis doit être effectuée dans le respect des délais de rigueur. Celui-ci reconnait néanmoins que cette nouvelle législation est trop compliquée. Il précise que ce nouveau Code n’a pas pu être évalué de manière optimale en raison de la crise sanitaire. Ainsi, une étude externe approfondie est prévue avec différents acteurs (citoyens, architectes, avocats…) afin d’ajuster au mieux le CoBAT actuel et faire accélérer les délais.
Une évaluation qui, selon Marie Nagy, risque à nouveau de prendre du temps.
Ca.Pa – Photo : Belga
