Réforme des pensions: la Chambre et la Cocof n’ont pu rapprocher leurs points de vue

La commission des Affaires institutionnelles du Sénat a approuvé lundi une motion qui acte le désaccord persistant entre entités sur la réforme des pensions des agents locaux. Des voix se sont fait entendre pour améliorer la procédure des conflits d’intérêts afin qu’ils débouchent sur une véritable concertation.

Le 24 novembre, le parlement francophone bruxellois (Cocof) a approuvé une motion en conflit d’intérêts pour geler le projet de loi du ministre fédéral Daniel Bacquelaine (MR) qui crée les conditions d’une deuxième pilier de pensions pour les agents contractuels.

Le vote de cette motion ouvre un délai de concertation. Lundi, partisans et adversaires de la réforme ont échangé une nouvelle fois leurs arguments, sans toutefois se convaincre mutuellement. La majorité fédérale (MR, N-VA, CD&V, Open Vld) a sans surprise approuvé un texte des libéraux francophones qui “constate que la concertation menée dans le cadre de la procédure au Sénat n’a pas permis de rapprocher les points de vue de l’Assemblée de la Commission communautaire française (Cocof) et de la Chambre des représentants“.

Le PS et Ecolo ont voté contre tandis que le cdH s’est abstenu. Tant la présidente du parlement francophone bruxellois, Julie de Groote (cdH), que son homologue du Sénat, Christine Defraigne (MR), ont exprimé leur intention de porter devant la Conférence des présidents d’assemblée le dossier de l’amélioration de la procédure en conflit d’intérêts.

L’avènement de majorités hétéroclites en Belgique multipliera les conflits d’intérêts, a prédit Mme de Groote. Ceux-ci ne porteront plus seulement sur de grands sujets à haute charge politique, comme la scission de Bruxelles-hal-Vilvorde, mais aussi sur des enjeux socio-économiques plus quotidiens.

“On peut soupirer, hausser les épaules, s’énerver mais, en attendant, si l’on veut donner du sens au fédéralisme de coopération, on doit s’entendre sur la concertation que l’on peut avoir“, a-t-elle expliqué.

Le Sénat examinera mardi un autre conflit d’intérêts enclenché par la Cocof, à savoir celui sur les numéros Inami. Vendredi, il se prononcera en séance plénière.

Belga.