Réforme des pensions: échec de la concertation entre députés bruxellois et fédéraux sur la pension des profs

Les délégations du parlement francophone bruxellois et de la Chambre ne sont pas parvenues, lundi, à s’entendre sur le projet de réforme des enseignants, contre lequel les élus bruxellois avaient déclenché en mai dernier une procédure en conflit d’intérêts.

A l’issue de trois heures d’âpres discussions politico-juridiques, partisans ou opposants de la réforme du ministre fédéral des Pensions, Daniel Bacquelaine (MR), se sont quittés sur un constat d’échec. La députée fédérale Catherine Fonck (cdH) a proposé en séance que les députés se prononcent pour un gel de la réforme des pensions de la fonction publique -à laquelle appartiennent les enseignants- et de renvoyer celle-ci aux discussions actuelles sur la pénibilité des métiers et la révision des tantièmes. En minorité au début des discussions, les députés représentant la majorité fédérale à la Chambre ont dû battre le rappel auprès de l’Open Vld et du CD&V pour finalement repousser la proposition à l’issue de longs palabres sur le droit de cette commission de concertation à voter ou pas. “Cette procédure en conflit d’intérêts n’est pas beaucoup utilisée. Il n’y a donc pas vraiment de jurisprudence en la matière et il importait donc de ne pas commettre d’impair”, justifie la député David Clarinval (MR) qui co-présidait la rencontre. Sur le fond et sans surprise, la majorité fédérale a estimé qu’il n’y avait aucune raison de scinder le débat sur la pension des enseignants de la discussion générale sur la réforme. Vu l’échec, et conformément à la procédure, le différend va à présent monter au Sénat qui a trente jours pour rendre un avis motivé. Vu les vacances parlementaires qui se profilent, celui-ci n’est toutefois pas attendu avant septembre au mieux. Il reviendra ensuite au comité de concertation -qui rassemble le fédéral et les entités fédérées- de chercher une décision au consensus. A l’origine de toute cette procédure en conflit d’intérêts d’abord lancée au parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, le député bruxellois Christos Doulkeridis (Ecolo) déplorait lundi l’absence du ministre Bacquelaine lors de la discussion, et l’absence d’initiative dans son chef pour trouver une issue. “C’est son projet de loi, le ministre devrait donc un peu se mouiller”, a-t-il commenté. “Ca donne juste l’impression qu’on laisse passer le temps. Le risque, c’est qu’on se retrouve à la fin de la procédure en conflit d’intérêts et que rien n’ait changé…”.