Projet de Loi Pandémie : “un chèque en blanc”, estime la constitutionnaliste Anne-Emmanuelle Bourgaux
Ce mercredi, les députés fédéraux se pencheront sur l’avant-projet de Loi Pandémie, à la Chambre.
Si aucun vote n’est prévu à ce sujet ce mercredi, les différents groupes politiques pourront se pencher sur l’avant-projet porté par la Ministre de l’Intérieur, Annelies Verlinden (CD&V), et exposer ses commentaires.
Des débats qui auront lieu après que le Tribunal de Première Instance de Bruxelles ait annoncé, en référé, la condamnation de l’Etat belge à mettre fin aux mesures Covid endéans les trente jours, sous peine d’astreintes, suite à une action introduite par la Ligue des droits humains et la Liga voor Mensenrechten. Une problématique qu’une Loi Pandémie viendrait résoudre.
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Des avis rendus par 25 experts
Auparavant, 25 experts issus du monde académique, juridique et médical, ont rendu des avis quant à l’avant-projet de Loi Pandémie. Parmi ceux-ci, la constitutionnaliste de l’UMons, Anne-Emmanuelle Bourgaux. Celle-ci jette un regard critique sur le projet, estimant notamment que l’objectif de replacer la prise de décision au Parlement est manqué, et que la Loi Pandémie risque de donne un pouvoir (trop) important à la Ministre de l’Intérieur.
Anne-Emmanuelle Bourgaux était l’invitée de Toujours + d’Actu, ce mercredi midi.
■ Interview d’Arnaud Bruckner, pour Toujours + d’Actu, réalisée avant la décision du Tribunal de Première Instance de Bruxelles
