Procès Encro : le procès en appel se referme, l’arrêt attendu en avril 2026

Le méga-procès Encro, relatif à un vaste trafic international de stupéfiants, s’est terminé mercredi devant la cour d’appel de Bruxelles, après sept semaines de débats. Le second volet du procès avait débuté le 15 septembre dernier au Justitia, l’ancien siège de l’Otan implanté à Haren et reconverti en bâtiment de justice. Il s’est poursuivi depuis à raison de quatre audiences par semaine.

Après des débuts chahutés, marqués par une importante présence policière au sein du lieu et des mesures de sécurité renforcées, le procès a trouvé son rythme de croisière au cours des deux premières semaines d’instruction d’audience. Deux journées ont ensuite été consacrées au réquisitoire du parquet. Le procureur du Roi de Bruxelles Julien Moinil, siégeant pour le ministère public, avait alors requis l’allongement ou la confirmation des peines d’une majorité de la cinquantaine de prévenus jugés en appel.

Son tour venu, la défense s’est longuement attardée – tout comme en première instance – sur des questions de procédure, dont la difficulté d’accéder à certaines pièces du dossier au vu de sa taille. Plusieurs avocats ont en outre dénoncé des erreurs commises par le parquet et les enquêteurs, de même que des peines requises bien plus élevées que si elles avaient été demandées dans un autre cadre que celui de ce procès titanesque. Le principe d'”obscuri belli”, pointant des charges imprécises à l’encontre de certains prévenus, a également été avancé à plusieurs reprises. Une série d’avocats ont ainsi plaidé l’irrecevabilité des poursuites, invoquant une violation des droits de la défense et du droit à un procès équitable.

Mercredi, en clôture des débats, l’ensemble des prévenus ont été invités à s’exprimer une dernière fois. Une partie d’entre eux a tenu à saluer l’écoute et la patience dont la cour a fait preuve à leur égard, de même que des débats “plus sereins” qu’en première instance.

115 individus condamnés, 58 en appel

Le dossier Encro s’est construit à la suite du décryptage par la police belge, avec la coopération des services de police d’autres pays européens, des réseaux de communication sécurisés Encrochat en 2020, puis Sky ECC en 2021. Ces messageries étaient utilisées par des criminels en tout genre, en particulier les trafiquants de drogue, soucieux de rester discrets sur leurs activités.

Grâce aux informations récupérées sur le réseau Sky ECC et après des mois d’enquête, la police judiciaire fédérale de Bruxelles est parvenue fin 2021 à démanteler un vaste réseau de vendeurs de cocaïne et de cannabis. Ceux-ci opéraient entre l’Amérique latine et l’Europe, via le port d’Anvers.

Au total, 124 individus de diverses nationalités et quatre entreprises sont entrés dans le viseur des enquêteurs. Le dossier, gigantesque avec ses 220.000 pages, a été introduit devant le tribunal correctionnel de Bruxelles le 30 juin 2023. L’examen au fond de l’affaire a ensuite débuté le 18 décembre 2023 au Justitia. Les débats se sont étalés sur près de six mois, jusqu’au 7 mai 2024.

Le 29 octobre suivant, après une longue délibération, le tribunal a tranché. Dans un jugement long de 1.400 pages, il a condamné 115 individus et les quatre entreprises pour des préventions telles que participation à une organisation criminelle, détention et vente de stupéfiants, détention illicite d’armes, séquestration, tentative d’extorsion, recel et blanchiment. Neuf personnes ont par ailleurs été acquittées.

Cinquante-huit prévenus, dont deux entreprises, avaient interjeté appel de cette décision, et ont ainsi fait l’objet de ce second volet du procès. L’arrêt de la cour d’appel sera rendu le 2 avril prochain.

Belga – Photo : Belga