Procès du 22 mars : les nouveaux boxes des accusés ne seront pas prêts pour le 10 octobre

L’aménagement du nouveau box pour les accusés au procès des attentats du 22 mars 2016 ne sera pas prêt pour le 10 octobre, estime le SPF Justice. Pour rappel, la présidente de la cour d’assises de Bruxelles a ordonné vendredi que les boxes, individuels et fermés, des accusés soient démontés.

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La présidente de la cour d’assises, Laurence Massart, a suspendu l’audience pour prendre connaissance d’un courrier adressé mercredi soir par le SPF Justice, qui annonce que le démantèlement des boxes des accusés et leur reconstruction ne pourront pas être achevés pour le 10 octobre, date de la constitution du jury.

Pour rappel, la présidente a ordonné vendredi que les boxes, individuels et fermés, des accusés soient démontés, estimant qu’ils entravent les droits de la défense sur plusieurs aspects. Elle a laissé à l’appréciation du SPF Justice le soin de décider comment réaménager ces boxes.

“Matériellement” impossible dans les temps

Le SPF s’attache “à mettre en œuvre immédiatement cette décision de justice et mobilise toutes ses ressources”, explique-t-il.

Mais “après analyse approfondie par les équipes du SPF, il est impossible que ce travail puisse être réalisé pour le 10 octobre pour des raisons purement matérielles”, expliquant entre autres que chaque paroi en verre de ces boxes ultra-sécurisés pèse plusieurs centaines de kilos.

Le service public précise aussi être dépendant, pour ce type de mission, de prestataires externes, et être confronté à l’indisponibilité de certaines pièces, tandis qu’il sera nécessaire de changer également tout le câblage au sol.

Deux options

La magistrate a affirmé qu’elle demandera au SPF Justice si l’audience de tirage au sort des jurés pourra se tenir avec les accusés placés hors des boxes et entourés de policiers, avec ensuite un report de quelques semaines pour le début des débats.

La seconde option, moins favorable, que Laurence Massart entend proposer, est de fixer de nouvelles dates, le plus tôt possible, pour les deux audiences, celle de constitution du jury et celle du commencement des débats. Cette autre solution présente cependant l’inconvénient que la cour d’assises devra re-citer les quelque 600 candidats-jurés qui sont déjà convoqués pour le 10 octobre.

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Les avocats des accusés réagissent

Me Virginie Taelman, l’avocate de l’accusé Bilal El Makhoukhi, a réagi, à la suite de l’annonce du report : “Je pense qu’il faut revenir à l’essentiel, rappeler dans quelles conditions un procès doit se tenir (…) On nous dit de part et d’autre qu’il faut absolument mettre du verre partout. Je crois qu’on peut réfléchir à une solution pragmatique. A-t-on besoin de construire quelque chose qui soit à ce point sécuritaire quand on voit déjà toute la sécurité qui est mise en place ?” a-t-elle interrogé.

L’avocate a dit avoir “du mal à croire qu’on doive absolument tout reporter“, et a déclaré a précisé qu’une alternative aurait dû être trouvée, “et ne pas partir du principe que la justice allait les valider“. Me Virginie Taelman déplore que le procès ne se passe pas dans des conditions sereines, comme cela était attendu : “L’objectif, c’est de se dire qu’il faut être prêt pour le 13 octobre et de voir ensuite ce que l’on peut faire pour être prêt à cette date“, a-t-elle rappelé.

Sa consoeur, Me Delphine Paci, l’avocate de Salah Abdeslam partage cet avis : “Les accusés sont transférés dans des conditions compliquées et ils sont fouillés quand ils arrivent ici”, a-t-elle déclaré. “Ce qui est surtout hallucinant, c’est qu’on ait pu un jour imaginer que ces boxes allaient être acceptés tels quels, alors qu’ils violent à peu près tous les articles de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme“.

Le conseil de Smail Farisi, Me Sébastien Courtoy, a lui appelé le ministre de la Justice et le procureur du fédéral à démissionner :”On en est à se demander si cela va commencer en décembre, ou plutôt en 2030, ici ou sur la Lune… Nous sommes en train de perdre la face au niveau international.”

Avec Belga – Photo: Belga/Eric Lalmand

■ Reportage de Bernard Denuit, Thibaut Rommens et Laurence Paciarelli