Procès des attentats de Bruxelles : Sofien Ayari pourrait obtenir une réduction de peine d’au moins dix ans
Une disposition du Code pénal, abrogée en 2019, mais d’application pour les faits commis par Ayari en 2016, effacera la peine de 20 ans infligée en 2018 à Sofien Ayari pour la fusillade de la rue du Dries, à Forest, le 15 mars 2016, rapporte ce matin La Libre Belgique.
Sofien Ayari, reconnu coupable, mardi, par le jury de la cour d’assises chargée de juger les attentats du 22 mars 2016 de participation aux activités d’un groupe terroriste, obtiendra une réduction de peine d’au moins dix ans, selon le quotidien.
Le Tunisien a été acquitté, mardi, des chefs d’accusation d’assassinats et de tentatives d’assassinats dans un contexte terroriste. En 2018, le tribunal correctionnel de Bruxelles l’avait condamné à 20 ans de prison pour les faits survenus à Forest. La prévention de participation aux activités d’un groupe terroriste est, elle, sanctionnée d’une peine maximale de 10 ans de prison.
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Sofien Ayari connaîtra sa peine en septembre. Il s’agira là d’une peine de nature criminelle, prononcée par une cour d’assises. Or, l’article 61 du Code pénal prévoit qu’une peine criminelle absorbe une peine correctionnelle qui a été prononcée précédemment. La logique est qu’une peine criminelle est plus lourde qu’une peine correctionnelle. La peine qui sera prononcée en septembre, de maximum 10 ans donc, effacera et remplacera dès lors celle de 20 ans prononcée en 2018.
Sofien Ayari, qui est en prison depuis 2016, ne pourra cependant pas être libre dans un horizon très proche. La cour d’assises de Paris l’a en effet condamné en 2022 à 30 ans de prison pour les attentats de Paris.
Belga
