Procès des attentats de Bruxelles : quelles indémnités pour les victimes?
Toutes les personnes qui se sont constituées parties civiles peuvent demander des dédommagements. Dans ce dossier extraordinaire, elles sont 1 216 (personnes blessées, familles des personnes décédées, personnes touchées dans l’exercice de leur fonction). Concernant la somme, c’est aux avocats des parties civiles de proposer un montant qui correspond aux préjudices physique et moral subi.
Me Jean-Paul Tieleman a réclamé mardi un euro symbolique de dommages et intérêts pour chacune des victimes qu’il défend dans le cadre des débats sur les intérêts civils du procès des attentats du 22 mars 2016 à Bruxelles. L’un de ses confrères, Me Delvaux, a en revanche demandé un million d’euros pour son client.
Me Tieleman a commencé par expliquer qu’il avait lancé des poursuites civiles contre deux assureurs au nom de ses clients et qu’il avait obtenu gain de cause. Les assurances ont donc été condamnées à indemniser totalement les victimes représentées par le pénaliste. Concernant les intérêts civils abordés par la cour d’assises à partir de mardi, l’homme de loi a considéré que “les victimes ne verront jamais la couleur de l’argent” car tous les condamnés lors du procès des attentats se trouveront dans l’incapacité de payer les indemnités.
Il a aussi regretté que la cour doive “prononcer une condamnation qui ne sera jamais exécutable”. L’avocat s’est alors lancé dans une longue énumération des noms de ses clients en évoquant au passage, les dégâts que leur avaient causé les attaques du 22 mars 2016 et les indemnisations à laquelle ils avaient eu droit. Me Tieleman a finalement demandé des dommages et intérêts d’un euro symbolique pour chacun de ses clients.
Son confrère, Me Delvaux a ensuite pris la parole pour un homme grièvement blessé dans les attaques et sa famille. Revenant brièvement sur l’“état de mort-vivant” dans lequel se trouve son client, désormais incapable de se mouvoir et de s’exprimer, le pénaliste a réclamé un montant d’un million d’euros. Un montant “loin du préjudice détaillé de ce monsieur”, a-t-il affirmé. L’homme de loi a également demandé 200.000 euros pour la femme et le fils de la victime, transformés en “aides-soignants à vie”
Octroyer des dommages aux victimes, c’est reconnaitre leur souffrance, assure Me Venet
Me Olivia Venet a été la première à plaider mardi, à l’ouverture des débats sur les intérêts civils du procès des attentats du 22 mars 2016 à Bruxelles. Celle qui est l’une des représentantes de l’association de victimes Life4Brussels a souligné qu'”octroyer des dommages et intérêts aux victimes c’est reconnaitre leurs souffrances”. Aucun des huit condamnés n’était présent à l’audience.
Me Venet a débuté sa plaidoirie en saluant la force et la résilience de toutes les victimes et souhaité que celles qui n’avaient pas encore réussi à surmonter cette épreuve, de trouver l’apaisement. “Chaque cas est unique, mais je tiens à souligner que pour certaines victimes, obtenir des compensations a été un véritable parcours du combattant”, a ajouté Me Venet. Sans détailler les montants réclamés pour chacune des plusieurs dizaines de victimes représentées par Life4Brussels, l’avocate a néanmoins spécifié comment ils avaient été calculés.
Des montants provisionnels (donc pas encore définitifs) de base allant de 10.000 à 40.000 euros ont été demandés. À ceux-ci s’ajoutent des majorations de 5.000 euros pour toute une série de dommages. L’angoisse d’une mort imminente pour les victimes directes, l’angoisse de la mort d’un proche pour les familles ou encore l’attente et l’inquiétude pour les proches des victimes dans les jours qui ont suivi les explosions, font notamment partie des motifs entrainant une majoration, parmi de nombreux autres. “L’argent ce n’est pas demain qu’ils l’auront, mais ce n’est pas important”, a précisé Me Venet. “En leur octroyant ce sera une reconnaissance de leurs souffrances.” La femme de loi a terminé en réclamant un euro symbolique au nom de l’AISBL Life4Brussels.
Belga
■ Explications de Marine Guiet
