Procès des attentats de Bruxelles : aucun recours en cassation n’a été introduit par les parties

Les parties avaient jusqu’à ce lundi pour se manifester.

Quelques semaines après la fin du procès des attentats de Bruxelles, on apprend aujourd’hui qu’aucune des parties au procès ne s’est pourvue en cassation, contre les arrêts sur la culpabilité et sur les peines qui ont été prononcés, rapporte ce lundi Luc Hennart, porte-parole de la cour d’appel de Bruxelles, interrogé par l’agence Belga.

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Ainsi, les arrêts sont désormais définitifs, en l’absence de tout recours des parties civiles, du ministère public ou de la défense. Cette absence de pourvoi marque dans la fin de la procédure judiciaire, après neuf mois de procès. Un pourvoi en cassation n’est possible que lorsqu’il y a présomption d’un vice de forme dans un jugement ou un arrêt, ce qui n’a donc pas été le cas ici.

Un nouveau volet en avril prochain

Si le procès pénal est désormais totalement clos, un volet civil s’ouvrira en avril durant plusieurs audiences. Celui-ci s’intéressera aux dommages et intérêts à accorder aux victimes et personnes morales.

ArBr avec Belga – Photo : Belga (archives)