Près de 2.000 hébergements Airbnb rattrapés par le fisc bruxellois
La situation actuelle sur le plan de la fiscalité bruxelloise ne fait que souligner le besoin de réglementations claires et équilibrées sur les locations touristiques de courte durée, a affirmé jeudi la plate-forme Airbnb, à propos des informations faisant le point sur les amendes imposées en Région bruxelloise pour des situations remontant à l’année 2022.
Armé des données transmises par Airbnb, le fisc bruxellois inflige des amendes ainsi que le paiement rétroactif de la taxe de séjour (city tax) à des centaines de particuliers, ont rapporté mercredi les journaux L’Echo et Le Soir. Ces particuliers sont parfois surpris par des montants qui se chiffrent en milliers d’euros. Selon Le Soir, entre 1,5 et 2 millions d’euros pourraient ainsi être récupérés, rien que pour les faits concernant l’année 2022. Cette régularisation massive découle d’un litige entre Airbnb et la Région bruxelloise dont l’épilogue s’est joué devant la Cour européenne de justice (CJUE) en 2022, rappelle L’Echo.
La CJUE avait estimé que l’ordonnance bruxelloise de décembre 2016 portant sur la taxe sur les hébergements touristiques n’est pas contraire au droit de l’Union. L’un des articles de cette ordonnance impose aux intermédiaires, parmi lesquels Airbnb, de communiquer à l’administration fiscale les données des exploitants, des unités d’hébergements touristiques exploitées ainsi que le nombre de nuitées. Airbnb a finalement dû s’y résoudre. L’administration régionale dispose donc désormais des données nécessaires pour appliquer la réglementation en vigueur dans la capitale. L’ordonnance de 2016 prévoit que les exploitants qui n’ont pas enregistré leur hébergement touristique doivent s’acquitter d’une amende de 1.000 euros par unité. À cela s’ajoute le paiement rétroactif de la “city tax” qui s’élève à 3 euros par nuitée pour les hébergements à domicile.
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“Depuis des années, nous plaidons pour des règles de bon sens qui permettent aux hôtes bruxellois de louer occasionnellement leur logement de manière légale et simple. La situation actuelle ne fait que souligner le besoin de réglementations claires et équilibrées sur les locations de courte durée”, a réagi Airbnb, par voie de communiqué, mercredi en fin d’après-midi. La plate-forme a également dit rester “ouverte au dialogue avec les responsables locaux afin de contribuer à l’élaboration de règles qui fonctionnent pour les hôtes, les voyageurs et la communauté locale”.
Selon l’opérateur, les réglementations locales applicables aux hôtes à Bruxelles sont “complexes” et reposent sur des règles datant de 2014. “Depuis, peu de progrès ont été faits pour améliorer et simplifier ce cadre réglementaire”. Airbnb a par ailleurs précisé qu’il continuait d’informer les hôtes bruxellois de la nécessité de respecter toutes les réglementations applicables lorsqu’ils publient une annonce sur la plateforme. “Nous nous engageons à les soutenir dans la compréhension et le respect des obligations locales, notamment via les ressources disponibles dans notre Centre d’aide et des communications régulières sur les mises à jour réglementaires”, a-t-il encore dit.
Belga