Précompte immobilier : vers une taxation différenciée au sein des communes bruxelloises ?

Huit communes bruxelloises ont augmenté leur précompte immobilier en 2023. Actuellement, elles doivent le faire de manière uniforme sur l’ensemble de leur territoire. L’idée d’une taxation différenciée est sur la table.

Comme l’expliquait la Dernière Heure, les différentes communes bruxelloises pourraient choisir d’instaurer la taxation différenciée pour le précompte immobilier.

La taxation différenciée permet de passer d’un précompte identique pour tous les propriétaires d’une même commune à un taux plus ciblé et plus équilibré, dépendant de certains critères prédéfinis. Grâce à cette taxation différenciée, le système fiscal serait simplifié et les quartiers délabrés ou délaissés pourraient être redynamisés.

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À l’heure actuelle, une partie du précompte immobilier revient à la Région, et le reste va à la Commune. Cette partie est calculée avec les centimes additionnels et permet, notamment, aux communes de redresser leurs finances. Les communes peuvent choisir d’augmenter ou de diminuer leur précompte immobilier. Cependant, cette modification ne peut se faire que de façon uniforme sur l’ensemble de leur territoire.

Pourtant, le revenu cadastral est toujours basé sur la situation de Bruxelles en 1975, bien que les paysages aient évolué depuis lors. Par exemple, certains quartiers qui étaient populaires sont devenus huppés au fil du temps. Le revenu cadastral est donc basé sur un élément qui n’est plus représentatif de la situation actuelle.

La taxation différenciée permettrait de modifier le précompte en fonction des quartiers, mais également en fonction de l’occupation du bâtiment (privée / professionnelle) ainsi que sur la qualité du contribuable (résident / non-résident).

Cela demanderait de nouvelles analyses plus précises que celle de 1975. Le coût de celles-ci serait à charge des communes.

La N-VA estime que ce projet est “inenvisageable“, car il risquerait d’amplifier l’exode urbain.

■ Explications d’Emilie Vanhemelen dans le 12h30

Photo : Belga / Benoit Doppagne