Policier violent: les bourgmestres veulent “examiner si de nouvelles mesures peuvent être prises”

Les bourgmestres de la zone de police Bruxelles-Midi “partagent l’indignation de la population” à la suite des images diffusées dans l’émission “Investigation” de la RTBF, où l’on y voit un policier du commissariat central d’Anderlecht passer à tabac deux jeunes personnes interpellées. Ils entendent “examiner si de nouvelles mesures peuvent être prises à l’attention de l’intéressé”, qui “n’a pas sa place au sein du corps de police de la zone Midi”.

“Outre leur caractère illégal, ces faits sont inqualifiables et choquants, particulièrement dans le chef d’un policier, chargé de faire appliquer la Loi”, soulignent jeudi les bourgmestres Mariam El Hamidine (Forest), Jean Spinette (Saint-Gilles) et Fabrice Cumps (Anderlecht) dans un communiqué commun.

L’émission #Investigation, “Racisme à la police, l’impunité en question”, diffusée mercredi soir par la RTBF, relatent effectivement des faits datant du 31 mai 2020 et survenus dans le commissariat central d’Anderlecht (Démosthène). Découlant d’un travail conjoint entre Le Soir, Blast et le média de service public belge, certaines images – provenant des caméras de surveillance – révèlent ainsi deux scènes de violence policière distinctes, à quelques heures d’intervalle, impliquant le même agent de police. La première scène illustre un jeune d’origine étrangère, placé en détention par deux policiers, et violemment poussé par l’un d’eux à l’intérieur de la cellule. L’agent lui assène directement plusieurs coups de poing, un coup de genou au visage, l’étrangle pendant qu’il le maintient sur la couchette, avant qu’un gradé n’intervienne pour faire cesser le passage à tabac.

Le deuxième acte de violence se produit dans un des couloirs du commissariat. Les images montrent le même policier, infligeant plusieurs coups de poing au visage d’une personne sans titre de séjour, menottée et assise sur un banc. L’agent de police en question est néanmoins toujours en service, indique la RTBF. Les bourgmestres affirment quant à eux que ces faits ont été “immédiatement signalés le jour même et sanctionnés dans les jours qui les ont suivis”. Sur le plan disciplinaire, une enquête interne a abouti à une suspension provisoire par mesure d’ordre cinq jours après les faits.

Le 16 septembre 2020, le Collège a décidé d’une “sanction lourde”, à savoir la rétrogradation dans l’échelle de traitement. Sur le plan judiciaire, le parquet de Bruxelles a ouvert une enquête débouchant sur la comparution de l’agent devant le tribunal correctionnel de Bruxelles le 31 octobre 2022, rappellent les bourgmestres. La décision rendue par le tribunal a débouché sur la suspension du prononcé, en janvier 2023. “Cependant, à la lumière des images des coups infligés par l’agent de police qui n’avaient pas été portées à la connaissance du Collège”, les bourgmestres “vont examiner si de nouvelles mesures peuvent être prises à l’attention de l’intéressé”.

De manière générale, les faits rapportés dans le reportage réclament un “traitement exemplaire et une transparence totale”, ajoutent les trois bourgmestres. Ils pointent cependant que le travail essentiel effectué quotidiennement par des milliers de policières et de policiers ne doit pas être terni par “ces comportements aussi marginaux que condamnables”, et mérite “reconnaissance et confiance” de la part des citoyens.

Les chefs de corps de la zone Midi et les trois bourgmestres avaient déjà fait savoir en février 2021 à la ministre de l’Intérieur, Annelies Verlinden (CD&V), qu’ils souhaitaient une révision de l’actuelle loi encadrant les procédures disciplinaires des agents de police. Celle-ci devrait être rendue “plus rapide, sûre et simple et au bénéfice de toutes les parties”, afin que les collèges de police bénéficient d’un instrument efficace dans la gestion des procédures disciplinaires, selon les bourgmestres. “La condamnation pénale d’un policier devrait par ailleurs entraîner la démission d’office de l’agent en question. Le législateur devra s’emparer de ce sujet au cours de la prochaine législature”, ont-ils insisté.

Dans la continuité des réformes en cours au sein de la zone de police de Bruxelles-Midi, Mme El Hamidine, M. Spinette et M. Cumps ont en outre demandé au chef de corps de la zone, Jurgen De Landsheer, de réorganiser le service du contrôle interne afin d’améliorer le suivi des procédures et l’exemplarité attendue de la part de tous les policiers. Ils ont enfin tenu à insister sur la “mise en œuvre rapide de la réforme des bodycams, décidées à l’entame de la présente législature”.

Avec Belga – Image: Blast