Plutôt que des pouvoirs spéciaux, Vandenbroucke défend son projet de loi “pandémie”

Le ministre de la Santé, Frank Vandenbroucke, a défendu dimanche son projet de loi qui doit octroyer à l’État des pouvoirs étendus pour lutter contre une pandémie, quelle qu’elle soit, en assurant qu’il permettait d’assurer une base légale à des mesures prises jusqu’ici sous le couvert des pouvoirs spéciaux.

“Cette loi va jeter des bases légales pour ce qui a été fait durant la précédente législature sur base de pouvoirs spéciaux” accordés au gouvernement Wilmès par le parlement et “d’arrêtés royaux pris sans base légale” au sein du parlement, a expliqué M. Vandenbroucke (sp.a) sur le plateau de l’émission C’est pas tous les jours dimanche” de la chaîne privé RTL.

“Je n’aime pas trop les pouvoirs spéciaux et donc on veut créer une base légale, transparente” pour prendre des mesures d’urgence en cas de crise exceptionnelle, comme celle, sanitaire, causée par le coronavirus, a ajouté le vice-Premier ministre socialiste.

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L’existence de ce projet de loi avait été confirmée dès la semaine dernière par la Commission européenne qui l’avait reçu pour avis. Détaillé mardi par le journal ‘De Standaard’, il doit ancrer la gestion sanitaire dans la loi et armer le pays contre d’autres pandémies à l’avenir.

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Des mesures d’interdiction, de réglementation et de contrôle pour les équipements, médicaments et produits

Le texte prévoit une série de mesures permanentes, comme un stock stratégique de produits, médicaments et matériels de protection.

Mais la partie la plus notable porte sur les mesures que le ministre de la Santé publique peut prendre en cas de “crise” confirmée par le gouvernement.

Il peut ainsi interdire que des médicaments ou des matières premières, comme des réactifs, quittent le territoire. Le ministre peut aussi limiter dans le temps l’utilisation d’un remède et ordonner que le stock de médicaments d’un fournisseur ne puisse être vendu ou livré que selon des instructions gouvernementales.

Le gouvernement peut également “interdire, réglementer et contrôler“, l’importation, la fabrication, la possession, l’utilisation, la vente ou l’exposition de produits et d’équipements de protection individuelle.

Selon le cabinet de M. Vandenbroucke, il ne s’agit que d’un premier jet dont de nombreux éléments seront encore discutés.

Belga