Plusieurs CPAS bruxellois au Conseil d’Etat contre l’abandon du subside fédéral PAS

Plusieurs CPAS de Bruxelles ont introduit un recours en annulation au Conseil d’État contre la décision fédérale de supprimer la subvention pour la Participation et l’Activation Sociale (Fonds PAS), qui représente chaque année environ 15,5 millions d’euros, signale dimanche la Fédération des CPAS bruxellois. A ses yeux, “il ne s’agit pas d’un simple ajustement budgétaire mais d’un recul social majeur et brutal qui frappe directement les familles les plus précarisées”.

Afin de promouvoir l’intégration sociale des plus vulnérables, un fonds pour la participation et l’activation sociale avait été lancé en 2003 et mettait des moyens fédéraux à disposition des CPAS (centre public d’action sociale). Il comprend deux volets: la participation et l’activation sociale d’un côté, et la lutte contre la pauvreté des enfants de l’autre. Le règlement de ces subsides visait à intégrer les personnes défavorisées dans la vie sociale en leur permettant de participer à la culture, au sport et aux nouvelles technologies de l’information et de la communication.

Ce n’est toutefois pas une compétence fédérale, a justifié la ministre de l’Intégration sociale Anneleen Van Bossuyt (N-VA) lors de l’annonce de la réduction du subside pour 2025 (à 11,8 millions d’euros, contre 15,6 millions en 2024, soit une réduction d’environ 30%) et sa suppression à partir du 1er janvier prochain.

“Cela revient à casser des marches de l’escalier social au moment précis où la crise du coût de la vie et les réformes du chômage envoient toujours plus de personnes vers les CPAS”, dénonce la Fédération des CPAS bruxellois dimanche.

Les CPAS “rejettent catégoriquement” l’argument selon lequel le PAS ne relèverait pas des compétences fédérales. “Au regard des lois spéciales organisant la répartition des compétences, l’aide sociale générale et le cadre de l’intégration sociale via les CPAS relèvent clairement d’une compétence fédérale”, rétorquent-ils. Le Fonds a en outre été créé, financé et reconduit, ce qui en a fait un levier de la politique fédérale d’intégration sociale, relèvent les CPAS.

Ces derniers maintiennent dès lors leurs exigences à l’égard du gouvernement fédéral. Un financement structurel et suffisant doit être garanti, que ce soit via le maintien du Fonds PAS ou par un dispositif équivalent, dédié aux publics des CPAS, plaide la Fédération.

Belga