Plan de stationnement à Schaerbeek : l’opposition demande à la Région de rejeter le nouveau règlement
L’opposition schaerbeekoise unanime a adressé un courrier à la ministre bruxelloise de la Mobilité, Elke Van Den Brandt (Groen), lui demandent de refuser d’approuver le règlement complémentaire récemment adopté par le collège des bourgmestre et échevins en matière de stationnement.
En octobre 2019, le Collège communal avait adopté un règlement visant à supprimer la zone bleue, zone dans laquelle il est possible de stationner gratuitement pendant deux heures, pour la transformer en zone verte, où le stationnement est payant. Cette décision étendait les zones vertes payantes à l’ensemble du territoire communal. Étaient visés, en gros, le nord et une bonne partie de l’est de Schaerbeek.
Plusieurs riverains avaient alors déposé une requête en annulation au Conseil d’Etat contre ce plan de stationnement, qu’ils estiment illégal. Le juridiction administrative a finalement annulé ce règlement communal il y a deux semaines mais, selon la majorité, il s’agit seulement d’une question de procédure.
Le collège des bourgmestre et échevins de la commune de Schaerbeek a donné son feu vert mardi dernier au lancement d’une procédure de relance de la généralisation des zones vertes à l’échelle de l’ensemble de la “cité des ânes”. La relance d’un règlement correspondant à celui qui a été annulé devant l’arrêt du Conseil d’État de la mi-janvier est une question de semaines.
Une relance qui ne passe pas
Mais du côté de l’opposition, cette relance d’un règlement de police réinstaurant une zone verte généralisée ne passe pas. Celle-ci a adressé un courrier à Elke Van De Brandt (Groen) étant donné que la procédure requiert à présent l’avis de la commission régionale de mobilité, une confirmation de la ministre de la Mobilité et une publication plus cinq jours avant une entrée en vigueur.
Dans ce courrier, co-signé par les chefs de file du PS, Matthieu Degrez; du PTB, Leila Lahssaini, des Engagés, Cédric Mahieu, du MR Angelina Chan, et du libéral indépendant Georges Verzin, l’opposition estime que ce règlement complémentaire est parfaitement illégal et viole l’autorité de la chose jugée.
Les signataires estiment notamment que la motivation de cet arrêt, attendu depuis près de 3 ans par des milliers de citoyens, est “scandaleusement tronquée par l’échevine de la Mobilité, Adelheid Byttebier (Groen), afin d’amoindrir la portée de cette décision“. À leurs yeux, le collège n’est pas compétent pour déroger au plan communal de stationnement (PACS) adopté en 2016. Ce plan peut être modifié, mais par le conseil communal en vertu de l’ordonnance stationnement de la Région.
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V.d.T. (avec Belga) – Photo : Belga/Google Map