Philippe Close : “La hausse de la TVA sur les repas sera sans impact dans les écoles de la Ville”

En tout état de cause, il n’y aura aucun impact de la hausse de la TVA annoncée sur les repas scolaires dans les écoles de la Ville de Bruxelles, a déclaré lundi soir le bourgmestre de la Ville de Bruxelles Philippe Close.

Interrogé par Benoît Hellings (Ecolo), lors de la séance du conseil communal, le bourgmestre a justifié son propos en soulignant que la Ville avait créé en 2007 une Unité TVA “1000” incluant la Ville de Bruxelles, le CPAS, Les Cuisines bruxelloises, les Hôpitaux publics de la Ville, les Maisons de Quartier, etc.

Le gouvernement fédéral a approuvé à la fin de l’année écoulée les mesures fiscales contenues dans l’accord budgétaire de fin novembre. Celles-ci prévoient une hausse de la TVA sur une série de produits dont la vente de produits “take away”, notamment les repas préparés ayant une durée de conservation maximale de deux jours, frappés d’une TVA de 12%. Sauf revirement, cela pourrait concerner les repas scolaires.

“Les prestations réalisées pour le compte de la Ville par Les Cuisines Bruxelloises ne sont pas soumises à la TVA, s’agissant d’opérations internes à l’Unité TVA”, a précisé lundi soir Philippe Close.

Selon le bourgmestre, cela vaut donc pour les repas scolaires mais également pour ceux des crèches, des maisons de soins et de repos, du CPAS et des hôpitaux Brugmann, Saint-Pierre, Bordet et Huderf.

Par contre, Les Cuisines Bruxelloises desservent d’autres communes et CPAS qui seront eux probablement impactés. “Mais nous attendons l’arrêté royal définitif. Dans les marges qui nous seraient éventuellement laissées, nous limiterons évidemment au maximum cet impact. Ce point sera à l’ordre du jour d’un prochain conseil d’administration”, a-t-il dit à ce propos.

“À ce stade, l’Arrêté royal n’est pas encore publié et nous espérons qu’une exemption de TVA pour les services de collectivité y sera intégrée”, a-t-il conclu.

Belga