Patokh Chodiev refuse de comparaître devant la commission d’enquête parlementaire

Selon Pascal Vanderveeren, qui dénonce des “conflits d’intérêt“, les propos tenus par plusieurs membres de la commission parlementaire en dehors de l’enceinte “violent” les principes de rigueur et d’impartialité. “Le surnom de la Commission est à lui seul une violation du principe d’impartialité“, souligne-t-il. “Monsieur Chodiev refuse de servir d’instrument de mise en cause de la responsabilité de personnalités politiques belges, ni de servir des agendas politiques auxquels il est étranger.” La Commission enfreint quotidiennement le principe fondamental de l’Etat de droit, à savoir la séparation des pouvoirs, ajoute l’avocat. La commission d’enquête parlementaire ne peut se substituer au pouvoir judiciaire et ne peut donc pas convoquer une personne “en tant que suspecte ou accusée“, souligne-t-il. Patokh Chodiev est d’ailleurs étranger à l’adoption de la loi relative à la transaction pénale, poursuit Pascal Vanderveeren. “Il en a bénéficié, sans en être d’ailleurs le premier bénéficiaire, et sans en être à l’origine.” (Belga)