Pacte d’excellence : la “gratuité” dans le maternel approuvée en commission du Parlement

La commission Education du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a approuvé à l’unanimité jeudi après-midi un projet de décret visant à assurer la “gratuité” partielle et progressive de l’enseignement maternel en Wallonie et à Bruxelles.

Dès la rentrée scolaire de septembre prochain, les parents d’enfants entrant en première maternelle ne pourront ainsi plus se voir réclamer une série de frais liés à la scolarité de leur progéniture. Suivant une recommandation du Pacte pour un enseignement d’excellence, ce nouveau décret définit ce que sont les frais scolaires et extrascolaires, ceux qui pourront être réclamés aux parents, et selon quelles modalités.

Concrètement, les écoles ne pourront plus demander de contribution financière pour l’achat de matériel scolaire comme des marqueurs, de la peinture ou de quoi bricoler. Pour compenser cette perte de recettes, les écoles percevront une dotation complémentaire de 60 euros par an et par enfant.

En termes de matériel, les parents ne seront donc tenus d’acheter qu’un cartable seulement, un éventuel plumier non garni, une tenue sportive pour la gym, des langes le cas échéant, des mouchoirs et fournir un repas et des collations. Les écoles seront toutefois toujours autorisées à demander de l’argent pour assurer la surveillance des temps de midi ou certaines activités culturelles ou sportives, comme la piscine notamment.

Le coût de ces activités culturelles ou sportives imputé aux parents sera toutefois plafonné à 45 euros par an et par enfant. Les éventuels frais de piscine ne sont pas repris dans ce forfait, mais ceux-ci devront obligatoirement être facturés à prix coûtant aux parents. Les écoles qui ne respecteront pas ces nouvelles règles feront l’objet d’un avertissement, et au besoin d’une amende. En cas de récidive, l’école pourrait carrément perdre sa dotation de fonctionnement.

Le décret prévoit par ailleurs une série de mesures pour que les parents soient bien informés par l’école de ces nouvelles dispositions financières.

Ces mesures seront appliquées dès septembre 2019 en première maternelle, puis étendues à la deuxième maternelle en 2020, et enfin à la troisième maternelle en 2021. Le coût pour la Fédération est évalué à 3,8 millions d’euros la première année, 7 millions la deuxième, et 10 millions d’euros la troisième.

Belga