Nuisances sonores: “J’ai trouvé un Far-West qui ne bénéficie qu’à ceux qui ne veulent pas de règles”
Le ministre fédéral de la Mobilité, George Gilkinet (Ecolo), met sur la table un avant-projet de “loi-cadre” qui doit établir une base juridique pour toutes les décisions relatives à l’exploitation de l’aéroport de Bruxelles-National. Un avant-projet de loi qui “trouvera une majorité”, espère Georges Gilkinet au micro de Bonjour Bruxelles ce vendredi. “Je sens des sensibilités très résistantes du côté flamand. C’est difficile, mais moi, je veux avancer dans ce dossier. J’ai hérité était un fouillis sans nom. Quand je suis, quand j’ai débuté ma fonction de ministre de la Mobilité, j’ai reçu un A4 recto verso de mon prédécesseur (le MR François Bellot, ndlr). Moi, je veux avoir des textes de loi qui soient prêts à être débattus et, si nécessaire, remis à la table du prochain gouvernement.”
Une loi-cadre de base pour des arrêtés qui viendront après, et qui donneront une base juridique qui, cette fois ci, ne bougera plus, un outil indispensable pour éviter les nombreuses procédures en justice où l’État finit par être parfois lourdement condamné pour nuisances sonores, estime-t-il. “Aujourd’hui, les juges condamnent l’Etat belge. On doit payer chaque année des dizaines de millions d’euros et ils disent: on ne sait pas, Etat belge, et ça concerne mes prédécesseurs, sur quelles bases vous avez décidé de telles routes aériennes, de telles normes de vent. Donc il faut établir les bases, reconstruire les fondations, pour pouvoir mieux protéger les personnes survolées. Mon objectif, c’est de soulager le million de Belges qui souffrent des nuisances sonores générées par l’aéroport de Bruxelles.”
Cet avant-projet de loi comprend la création d’une autorité de contrôle et de gestion des nuisances, une sorte de gendarme du ciel. “Avec un magistrat qui devra diriger ça et qui pourra juger du fait que les procédures ont été respectées. Quand des riverains légitimement s’inquiètent pourquoi les avions étaient toute cette journée au-dessus de ma tête, ils pourront saisir cette autorité pour leur dire si c’était justifié ou non.”
Outre le contrôle du respect des réglementations, la sanction administrative et la formulation d’avis au gouvernement, cette instance devra “évaluer les nuisances sonores générées par l’exploitation de l’aéroport et contribuer à l’élaboration du plan d’action relatif à cette problématique”. Le projet prévoit enfin une plateforme d’information accessible à tout citoyen, une transparence indispensable à la sérénité des activités aéroportuaires. Le ministre écologiste s’apprête à lancer le débat gouvernemental sur ce texte avant transmission à la Chambre “d’ici à la fin de la législature”, espère-t-il.
“Si ça ne passe pas, en tout cas, le travail aura été utile parce que j’ai remis les choses dans l’ordre. J’ai trouvé un Far-West qui ne bénéficie qu’à ceux qui ne veulent pas de règles. Et moi, je veux réguler secteurs comme d’autres secteurs pour soulager les Bruxellois”, conclut le ministre.
