Une nouvelle loi contre le phénomène des bébé-papiers entre en application
Depuis le 1er avril, une nouvelle loi contre le phénomène des “bébés-papiers” est entrée en application : les communes peuvent désormais demander l’ouverture d’une enquête sur les familles qui useraient d’enfants comme alibi pour obtenir des papiers.
Cette nouvelle loi, attendue par certaines autorités locales, reste toutefois floue selon plusieurs associations, comme Avocats.be. Selon cette dernière, l’arsenal législatif actuel est suffisant pour poursuivre ce type de fraude alors que la nouvelle loi pourrait empêcher un enfant de ne plus bénéficier de papiers ou d’être officiellement protégé par son père.
■ Reportage de Sabine Ringelheim et Charles Carpreau.