Neutralité des fonctionnaires : la proposition du MR rejetée au Parlement
Les députés du Parlement bruxellois ont rejeté, à une large majorité, la proposition du MR sur la neutralité des fonctionnaires. Celle-ci visait à garantir la neutralité et l’impartialité des fonctionnaires bruxellois en interdisant le port de signes ostentatoires de convictions religieuse ou philosophique dans l’exercice de leurs fonctions.
Le texte, soutenu par le MR, la N-VA, l’Open VLD, le Vlaams Belang et deux membres de DéFi, a mobilisé l’attention du monde politique bruxellois depuis un certain temps. Au printemps de l’année dernière, le gouvernement bruxellois avait décidé de ne pas faire appel de la condamnation de la STIB pour discrimination. La société de transport bruxelloise avait refusé à deux reprises d’embaucher une femme portant un foulard.
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Le Parlement avait alors décidé d’organiser une longue série d’auditions en commission sur la neutralité du service public, mais celles-ci n’ont débouché sur aucune recommandation. Néanmoins, l’assemblée bruxelloise a ensuite commencé à discuter de la proposition d’ordonnance du MR, rejetée vendredi.
La proposition d’ordonnance du MR prévoyait l’obligation d’impartialité, de neutralité et d’apparence de neutralité dans l’exercice de leurs fonctions pour les membres du personnel des services publics de la Région bruxelloise, tant régionaux que locaux.
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Les socialistes et les Verts se sont opposés frontalement au texte. “Cette ordonnance vise clairement le port du foulard“, ont plaidé Marc-Jean Ghyssels (PS) et Farida Tahar (Ecolo). Pour ceux-ci, cette proposition porte les germes d’une discrimination qui ne toucherait que les femmes et risque d’engendrer de nombreux licenciements. Le PTB a également rejeté le texte, jugeant que celui-ci entraîne une discrimination dans l’accès aux emplois publics.
DéFI a soutenu assez largement la proposition sur le plan des principes, raison pour laquelle deux membres du groupe ont voté en faveur du texte. Mais les autres membres du groupe ont voté contre car il n’offre pas une sécurité juridique suffisante, a fait valoir Emmanuel De Bock.
Les Engagés ne sont favorables à une interdiction de port de signe religieux que pour les seuls agents de service public qui exercent une fonction d’autorité ou sont au contact direct de la population, a rappelé Céline Fremault.
Belga – Photo : Belga Image/Nicolas Maeterlinck
