Parlement bruxellois : le texte sur la neutralité des fonctionnaires rejeté en commission

La commission des Affaires générales du Parlement bruxellois a rejeté lundi une proposition du MR visant à garantir la neutralité et l’impartialité des fonctionnaires bruxellois en interdisant le port de signes ostentatoires de convictions religieuse ou philosophique dans l’exercice de leurs fonctions.

Seuls le MR, la N-VA et l’Open VLD (5  voix) ont approuvé le texte, les autres groupes (10 voix) ont voté contre.

La proposition d’ordonnance du MR prévoit l’obligation d’impartialité, de neutralité et d’apparence de neutralité dans l’exercice de leurs fonctions pour les membres du personnel des services publics de la Région bruxelloise, tant régionaux que locaux. A cet effet, le texte prévoit que le port de signes ostentatoires de convictions religieuse ou philosophique soit interdit à l’ensemble du personnel de la Région bruxelloise, a expliqué Alexia Bertrand, chef de groupe.

La N-VA soutient la proposition libérale, a annoncé Cieltje Van Achter.

Port du foulard visé

Les socialistes et les Verts se sont opposés au texte. “Cette ordonnance vise clairement le port du foulard”, ont plaidé Marc-Jean Ghyssels (PS) et Farida Tahar (Ecolo). Pour ceux-ci, cette proposition porte les germes d’une discrimination qui ne toucherait que les femmes. Marc-Jean Ghyssels a fait observer que l’application de l’ordonnance entraînerait le licenciement de nombreux fonctionnaires. Pour Juan Benjumea-Moreno (Groen), la proposition est incomplète,  insuffisante, contradictoire et floue.

La PTB rejette également le texte car il entraîne, selon Petya Obolensky, une discrimination dans l’accès aux emplois publics.

Pour DéFI, Joëlle Maison et Emmanuel De Bock ont indiqué que leur formation soutenait assez largement la proposition sur le plan des principes, raison pour laquelle deux membres du groupe voteront en faveur du texte en séance plénière. Mais les huit autres voteront contre car il n’offre pas une sécurité juridique suffisante, a fait valoir  Emmanuel De Bock.

Pour Les Engagés, Christophe De Beukelaer a déposé une proposition d’amendement (rejetée) visant à interdire aux seuls agents de service public qui exercent une fonction d’autorité ou sont au contact direct de la population de porter un signe convictionnel.

Belga – Photo: Belga