Rapport du CGRA: le MR “renforcé” dans la politique migratoire menée par le gouvernement

Le CGRA n’a pas été en mesure d’obtenir des certitudes ou précisions absolues quant à savoir si les faits mentionnés dans la note de l’Institut Tahrir se sont effectivement produits. Il n’existe aucune preuve attestant que les faits sont bel et bien intervenus. De même qu’il n’a pas pu être établi avec certitude que les faits mentionnés n’ont pas eu lieu, explique le rapport.

Le rapport du CGRA sur l’expulsion de ressortissants soudanais “nous renforce dans l’action que nous menons avec le gouvernement fédéral sur la politique migratoire“, a indiqué vendredi le président du MR, Olivier Chastel.

“Nous continuerons à aller en ce sens, en respectant la convention de Genève, les directives européennes et la Convention européenne des Droits de l’homme“, a-t-il ajouté après qu’a été rendu public un rapport concluant à l’incapacité de fournir des preuves de maltraitance de ressortissants soudanais expulsés de Belgique mais émettant des doutes à l’égard de certains témoignages apportés en ce sens par l’ONG “Institut Tahrir”.

Pour le MR, ce rapport n’est pas rien, il émane du CGRA, “une instance indépendante dont la réputation et la qualité de son travail ne sont plus à démontrer“.

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“Le gouvernement a agi avec prudence”

M. Chastel prend acte de ce que “le gouvernement a agi avec prudence et conformément aux règlements européens et internationaux“. Il souligne que “les conclusions du rapport sont claires: il n’y a pas d’objection de principe quant aux missions d’identification”. Par ailleurs, “ce rapport met en doute les témoignages rapportés par l’ONG Tarhir quant à de potentiels cas de torture“, relève-t-il.

Le rapport du CGRA recommande à l’Office des Etrangers de vérifier systématiquement, en cas de retour, que les garanties offertes par l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’Homme, à savoir la prévention du risque de traitement inhumain et dégradant. Un arrêt de la Cour de cassation a été récemment dans le même sens. “Le MR soutient une politique d’asile humaine mais ferme. Dès lors, le MR demande, comme indiqué dans les conclusions du CGRA, qu’une procédure plus complète d’examen de l’article 3 de la CEDH soit mise en place par l’Office des Etrangers“, conclut M. Chastel.

Belga