Molenbeek : la tutelle régionale estime que la plainte pour documents communaux falsifiés n’est pas fondée

À la mi-octobre, deux conseillers communaux molenbeekois ont porté plainte contre x pour faux et usage de faux. Ils accusent la majorité de falsifier les ordres du jour du Collège.

Selon Ahmed El Khannouss (Molenbeek Autrement) et Michel Eylenbosch (indépendant, ex-MR), certains points des ordres du jour du Collège de la bourgmestre et des échevins seraient effacés pour empêcher les conseillers communaux d’y exercer un contrôle. Les deux conseillers communaux ont constaté que certains points communiqués dans la plateforme administrative numérique communale ne correspondaient à ce qui avait été décidé au Collège.

Face à cette situation, la bourgmestre de Molenbeek, Catherine Moureaux, a demandé à l’administration d’analyser les éléments mentionnés dans la plainte.

Il ressort du rapport de la tutelle régionale, l’administration BPL – Bruxelles Pouvoirs Locaux, qu’aucune fraude n’a été détectée, rapporte la RTBF ce lundi. “Le collège reste maître de son ordre du jour durant le déroulement de sa séance, il peut donc arriver, en fonction de l’urgence ou de tout autre élément, que des débats aient lieu à propos de sujets qui n’étaient pas initialement inscrits à l’ordre du jour. Il se peut donc que des différences apparaissent entre l’ordre du jour disponible dans BOS et l’ordre du jour envoyé aux échevins.”

Et la tutelle régionale d’ajouter que “seules les décisions du collège, consignées dans le registre des délibérations (…), sont soumises au droit de regard des conseillers communaux“. Elle estime donc que les plaignants n’ont pas été privés de leur droit de regard.

V.d.T. – Photo : Belga