Mobilité, économie, social : ce qui change le 1er juillet
Mobilité
Trottinettes électriques : de nouvelles règles en vigueur dès cet été
Le gouvernement a décidé d’encadrer l’usage des trottinettes électriques afin de renforcer la sécurité routière et de réduire le nombre d’accidents. Les nouvelles règles seront d’application dès le 1er juillet.
Concrètement, la conduite de ces engins motorisés sera interdite aux moins de 16 ans, sauf dans les zones piétonnes, les zones résidentielles et zones de rencontre, les zones réservées au jeu, ainsi que sur les chemins réservés (type Ravel). Dès cet été, il sera également interdit de rouler en trottinette électrique sur les trottoirs et de transporter des passagers (autres que le conducteur) à bord de ces engins.
Des zones de stationnement adaptées et des zones d’interdiction verront, enfin, le jour au moyen d’une signalisation spécifique. En l’absence de signalisation ad hoc, le stationnement sur le trottoir sera toujours autorisé, à condition de ne pas gêner le passage des piétons et autres usagers. Les nouvelles règles reprises ci-dessus s’appliqueront à tous les engins de déplacement motorisés, c’est-à-dire les véhicules à moteur à une roue ou plus et dont la vitesse maximale est, par construction, limitée à 25 km/h.
Un nouveau test pour le filtre à particules lors du contrôle technique
Un nouveau test pour les filtres à particules sera ajouté à partir du 1er juillet lors de l’examen des voitures diesel passant le contrôle technique. Le test est mis en place dans les trois Régions avec les mêmes seuils de refus. Tous les véhicules de catégories M1 (transport de personne) et N1 (transport de marchandises) dont la norme antipollution est au minimum l’Euro 5 sont concernés par ce nouveau test. Les autres types de véhicules feront l’objet d’un contrôle identique dans un futur proche.
Une mesure inférieure à 250.000 particules/cm3 indique que le filtre fonctionne correctement et que le véhicule est en ordre jusqu’au contrôle technique suivant. Entre 250.000 et 1.000.000 particules/cm3, une remarque non pénalisante est prévue et le propriétaire devra surveiller le fonctionnement du filtre ainsi qu’entreprendre des mesures correctrices si nécessaire. Au-delà des 1.000.000 particules/cm3, une carte rouge sera délivrée avec interdiction de rouler et obligation de représenter le véhicule après réparation.
La mesure vise surtout les fraudeurs, les personnes qui roulent consciemment avec un filtre défectueux ou qui l’enlèvent. Les véhicules émettent jusqu’à 480 fois plus de particules lorsque les filtres sont endommagés, usés ou enlevés. Selon les autorités, avec ce nouveau test, la Belgique prendra une longueur d’avance par rapport aux autres pays européens en matière de détection, et donc de lutte contre la pollution.
Fin de la période de tolérance pour les véhicules diesel Euro 4 à Bruxelles
La période de tolérance pour les véhicules diesel Euro 4 à Bruxelles prendra fin le 1er juillet dans le cadre des nouvelles exigences de la LEZ (Low Emission Zone), implémentée en janvier 2018. Cela signifie que les conducteurs de ces véhicules s’exposent désormais à une amende de 350 euros s’ils roulent dans la capitale.
Devant initialement s’achever le 1er avril, la période de tolérance avait été prolongée jusqu’au 30 juin en raison des importants délais de livraison de véhicules. Ces problèmes subsistant, le gouvernement bruxellois s’est toutefois accordé pour prolonger au-delà du 1er juillet la période d’avertissement pour les propriétaires de véhicules diesels Euro 4 qui pourront apporter la preuve d’une commande de nouveau véhicule passée avant le premier janvier dernier.
Indexation de la taxe kilométrique à Bruxelles et en Flandre
Bruxelles et la Flandre procéderont à une indexation du prélèvement kilométrique le 1er juillet. Les nouveaux tarifs s’appliqueront à tous les poids lourds, belges ou étrangers, d’une masse maximale autorisée de plus de 3,5 tonnes ainsi qu’aux véhicules tracteurs de semi-remorques de catégorie N1 portant le code de carrosserie BC. Le logiciel des OBU, ou unité embarquée, cet appareil installé dans les poids lourds pour enregistrer le nombre de kilomètres parcourus sur les routes à péage, sera automatiquement mis à jour. La Wallonie a, elle, déjà procédé à l’indexation des tarifs le 1er janvier.
Social
La procédure simplifiée pour le chômage temporaire prend fin
Les procédures classiques pour l’introduction de chômage temporaire s’appliqueront à nouveau à partir du 1er juillet. Après le 30 juin, il ne sera plus possible de faire appel à la procédure souple de chômage temporaire pour force majeure due à la pandémie du coronavirus et à la guerre en Ukraine. Elle était en vigueur depuis mars 2020. Cela signifie notamment que les formalités normales dans le cadre de l’introduction de chômage temporaire pour manque de travail pour causes économiques doivent être respectées, explique l’Office national de l’emploi (Onem). Il faut donc à nouveau satisfaire à la stricte définition de la force majeure pour pouvoir introduire du chômage temporaire pour cause de force majeure, comme l’impossibilité totale de l’exécution du contrat de travail. Un certain nombre de dispositions transitoires souples s’appliquent cependant jusqu’au 31 décembre prochain.
Hausse des tarifs sociaux pour l’électricité et le gaz
Les tarifs sociaux pour l’électricité augmenteront en moyenne de 7,4% par rapport aux prix actuels, selon la Creg, le régulateur fédéral de l’énergie. Le tarif unique pour l’électricité atteindra 24,613 centimes par kilowattheure, TVA incluse, contre 22,907 centimes au deuxième trimestre. Pour le gaz naturel, le tarif social grimpera de 8,7% à 3,093 centimes le kWh, contre 2,846 centimes pour le moment. Le tarif social est un tarif réduit réservé à certaines catégories de personnes ou de ménages, comme celles et ceux ayant droit au revenu d’intégration, les locataires d’un logement social ou les bénéficiaires de la garantie de revenus aux personnes âgées (Grapa). Il est identique chez tous les fournisseurs d’énergie et est fixé tous les trois mois par la Creg. Le régulateur fédéral souligne que la hausse des tarifs sociaux est plafonnée. Sans cela, ils auraient augmenté en moyenne de 36% pour l’électricité et de 225% pour le gaz.
Economie
Possibilité de paiement électronique dans tous les commerces
Les commerces devront proposer à leurs clients au moins un moyen de paiement électronique à partir du 1er juillet 2022. La mesure est contenue dans le projet de loi-programme approuvé par la Chambre en mars dernier. Les commerçants seront libres de proposer le mode de paiement électronique qu’ils souhaitent. Le paiement en espèces demeurera également toujours possible. La mesure s’inscrit dans le plan de lutte contre la fraude. Par ce biais, le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem (CD&V) espère créer un effet comparable à celui de l’introduction de la caisse intelligente dans l’Horeca.
Belga
