Malgré une hausse sensible, le budget 2023 de la CoCom est présenté en équilibre

Le budget 2023 de la Commission Communautaire commune de Bruxelles vise l’équilibre entre recettes et dépenses, en dépit d’une hausse liée notamment à l’index et à la crise énergétique, ainsi qu’aux efforts maintenus pour faire face à la crise sanitaire en cours de stabilisation, et à l’afflux de réfugiés ukrainiens.

Dans son exposé introductif aux travaux budgétaires en commission de l’institution bicommunautaire, le ministre bruxellois du Budget, Sven Gatz (Open Vld) a ajouté que de nouvelles politiques pourraient voir le jour grâce notamment à la norme de croissance de 2% octroyée à Iriscare (aide aux personnes et santé).

Les recettes globales de la Commission communautaire commune s’élèvent à 1.794.712.000 euros, soit une augmentation de 210.995.000 euros (+13, 3%) par rapport à l’initial 2022.

La dotation fédérale versée dans le cadre de la sixième réforme de l’État est fixée à 1.552.732.000 euros, soit 86% de la totalité. La dotation en provenance de la Région de Bruxelles-Capitale est fixée à 195.337.000 euros. Outre l’exécution de l’Accord non-marchand et les interventions liées à la scission de l’ex-province du Brabant, des moyens complémentaires ont été dégagés pour financer de nouvelles initiatives.

Financer la première ligne, notamment

Ainsi, des recettes spécifiques en provenance de la Région sont inscrites pour financer la politique de Première ligne d’aide et de soins (7,5 millions); la “Cocomisation” -ndlr: transfert d’aides et de subsides en social et en santé depuis la CoCof (11,1 millions). Enfin, 20 millions d’euros sont également prévus afin de soutenir les CPAS face à la crise énergétique.

En ce qui concerne les crédits d’engagement, les dépenses s’élèvent à 1.994.814.000 euros, soit une augmentation de 13,9% par rapport à l’initial 2022.

Rayon crédits de liquidation, les dépenses s’élèvent à 1.971.325.000 euros, soit une augmentation de 12,86% par rapport à l’initial 2022. Le solde du budget 2023 consolidé de l’entité bicommunautaire qui correspond au solde SEC (Système Européen des Comptes nationaux) s’élève à – 176.613.000 euros.

Comment compenser ?

Pour compenser ce montant, trois corrections sont appliquées: la neutralisation budgétaire du montant de 44.9140.000 euros destiné à permettre le passage vers une facturation mensuelle et électronique pour les maisons de repos (MR) et les maisons de repos et de soins (MRS); le placement hors de l’objectif budgétaire des provisions destinées à gérer les trois crises pour un montant total de 53.055.000 euros; et un objectif de sous-utilisation de crédits “raisonnable” fixé à 78.644.000 euros, a encore dit le ministre.

Le budget 2023 est donc déposé à l’équilibre.

L’opposition réagit

Selon la Cour des comptes, la neutralisation de ces provisions n’est pas conforme aux règles budgétaires. Il anticipe les recettes futures, qui n’ont pas été inscrites au budget régional, ont critiqué ses représentants entendus en commission, jeudi.

Citant la Cour des Comptes, Françoise Schepmans (MR-opposition) a souligné que le recours à ce procédé n’est autorisé, que si la destination du crédit n’est pas suffisamment définie. “Ce soi-disant budget équilibré est un nouveau flou artistique du Collège réuni. Pas moins de 176,6 millions sur un budget de 2 milliards (environ 9%) ne sont pas pris en compte dans le budget. Le nombre élevé de crédits sous-utilisés (78,6 millions d’euros) est une estimation et n’est pas étayé et les 53 millions d’euros de provisions sont illisibles et, selon la Cour des comptes, contraires aux règles budgétaires“, a embrayé Gilles Verstraeten (N-VA). M. Verstraeten a également dénoncé le fait que l’explication accompagnant les documents budgétaire est “maigre”.

Une fois n’est pas coutume, l’élu nationaliste flamand a été rejoint par Jan Busselen (PVDA/PTB) sur un point: le budget présenté en hausse, ne dit pas comment le collège compte s’y prendre pour endiguer l’accroissement de la pauvreté dans la capitale. Le député de la formation d’extrême gauche a regretté, dans ce contexte, la non indexation des moyens octroyés à un certain nombre d’associations actives sur le terrain.

Le budget des allocations familiales

En y regardant de plus près dans les dépenses, celles des cabinets et de l’administration ont été revues à la hausse essentiellement pour faire face à celle de l’index. Selon le ministre Bernard Clerfayt, chargé de cette compétence, la dotation pour les allocations familiales en 2023 est fixée à 1, 044 milliard d’euros. Ceci représente une augmentation de 99 millions d’euros, soit + 10,48%, par rapport au budget initial 2022. Cette dotation est calculée afin de couvrir les estimations des droits à payer en 2023.

Outre l’indexation complète de ces allocations sociales, 6 millions supplémentaires sont prévus pour les enfants ukrainiens enregistrés à Bruxelles et bénéficiant déjà Allocations familiales (1.400 allocataires selon les estimations d’Iriscare).

De plus, deux chantiers ont été lancés afin de s’assurer de la viabilité du système. Il s’agit notamment d’un Spending review relatif au système d’allocations familiales à Bruxelles pour évaluer les politiques menées.. Un groupe de travail officiel, a élaboré un rapport contenant une série de propositions de réforme concrètes et budgétées. Les effets sur les objectifs politiques visés sont également mesurés. Le projet s’achèvera en juin prochain afin que les résultats puissent être inclus dans les discussions budgétaires pour 2024, a-t-il encore dit.

Belga