Malgré l’avertissement du Conseil d’Etat, les députés bruxellois votent à nouveau pour le report de la LEZ

Une majorité des membres de la commission Environnement a de nouveau voté pour le texte ce mercredi : 12 pour et 3 contre (Ecolo, Groen et DéFI).

C’est un dossier qui avait enflammé les négociations bruxelloises en automne dernier.  Le MR, Les Engagés et le PS – formant alors une possible majorité côté francophone – avait décidé d’acter le proposition d’ordonnance prévoyant de reporter de deux ans – de janvier 2025 à janvier 2027 – l’entrée en vigueur de l’interdiction de circuler des véhicules au moteur diesel euro 5 ou au moteur essence euro 2. Le texte présentait toutefois des lacunes qui ont été corrigées dans une ordonnance réparatrice déposée début février par les mêmes partis.

Voici ce que prévoit la proposition d’ordonnance : 

Mais les écologistes ont décidé de ne pas en rester là. Le 19 février dernier, le ministre de l’Environnement en affaires courantes, Alain Maron (Ecolo), a sollicité que le Parlement bruxellois demande un avis au Conseil d’Etat sur cette proposition d’ordonnance, invoquant notamment la nécessité d’une analyse juridique relative au principe de “stand still” (ndlr : un principe du droit belge qui impose au législateur de motiver ses décisions) et aux engagements constitutionnels et environnementaux de la Région.

Le Conseil d’Etat a rendu son avis le 28 février. Il met en garde le Parlement bruxellois contre les risques juridiques d’un tel report et la mise à mal du principe de “stand still” en matière environnementale. “En retardant l’entrée en vigueur de la prochaine phase de la zone de basse émission, le législateur fait reculer le droit à la protection de la santé et le droit à la protection d’un environnement sain”, explique-t-il. Il invitait donc le Parlement bruxellois à décrire l’ampleur de ce recul environnemental et à le justifier.

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“Un moment rare”

À côté de cet avis, le ministre de l’Environnement a également demandé à ce qu’une seconde lecture de cette proposition d’ordonnance ait lieu au sein de la commission Environnement du Parlement. Une discussion qui a eu lieu ce mercredi. “C’est la troisième fois dans l’histoire du Parlement bruxellois qu’une seconde lecture est demandée, c’est donc un moment rare“, a tenu à préciser la députée bruxelloise Aurélie Czekalski (MR) en introduction aux débats.

Les différents signataires de la proposition d’ordonnance ont été invités à s’exprimer avant un nouveau vote du texte. Malgré l’avertissement du Conseil d’Etat, une majorité des membres de la commission a de nouveau approuvé le texte ce mercredi : 12 pour et 3 contre (Ecolo, Groen et DéFI). Il sera présenté lors de la prochaine séance plénière du Parlement.

Revoir la séance de la Commission environnement de ce mercredi :

V.d.T. – Photo : Youtube et Belga