Report de la LEZ : le Conseil d’État met en garde le Parlement bruxellois

Le Conseil d’État met en garde le Parlement bruxellois contre les risques juridiques d’un report d’une phase de la zone de basses émissions (Low Emission Zone – LEZ). Selon lui, le principe de “stand still” en matière environnementale est mis à mal.

En octobre, l’assemblée a approuvé une proposition d’ordonnance déposée par le MR, le PS et les Engagés afin de reporter de deux ans – de janvier 2025 à janvier 2027 – l’entrée en vigueur de l’interdiction de circuler des véhicules au moteur diesel euro 5 ou au moteur essence euro 2. Le texte présentait toutefois des lacunes qui ont été corrigées dans une ordonnance réparatrice déposée début février par les mêmes partis.

Dans un avis du 28 février, le Conseil d’État se montre critique sur cette nouvelle version. Ce report de deux ans met à mal le droit de chacun à un environnement sain, consacré dans la Constitution, a-t-il averti. “En retardant l’entrée en vigueur de la prochaine phase de la zone de basse émission, le législateur fait reculer le droit à la protection de la santé et le droit à la protection d’un environnement sain”, explique-t-il.

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Le Conseil d’État invite le Parlement bruxellois à décrire l’ampleur de ce recul environnemental et à le justifier. Il rappelle aussi les obligations internationales auxquelles est soumise la Région bruxelloise en matière d’amélioration de la qualité de l’air et de lutte contre le changement climatique. L’ordonnance devrait donc indiquer quelles seront les mesures prises pour compenser le report de deux ans de la LEZ au regard de ces deux objectifs.

Cet avis est le premier du Conseil d’État sur ce report vivement contesté par les écologistes. Au mois d’octobre, le nombre de députés requis pour envoyer le texte à la Haute instance n’était pas réuni.

Aux yeux du chef de groupe Groen au Parlement bruxellois, Stijn Bex, cet avis est particulièrement critique. “Reporter de deux ans la prochaine phase de la LEZ ne peut se faire n’importe comment”, a-t-il lancé.

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Les écologistes flamands appellent les autres groupes du Parlement à revoir le nouveau dispositif et à limiter à un an plutôt que deux ans le report. Selon eux, il s’impose aussi de mesurer l’impact de l’ordonnance sur la qualité de l’air des Bruxellois.

Belga