Maintien de la réforme de l’asile, malgré l’arrêt de la Cour constitutionnelle : les magistrats dénoncent “une nouvelle étape franchie”

La ministre de l’Asile et de la Migration Anneleen Van Bossuyt (N-VA) a “franchi une nouvelle étape alarmante dans la remise en cause de l’État de droit” en décidant de maintenir sa réforme de l’accueil, malgré un récent arrêt de la Cour constitutionnelle, s’est alarmée l’Association syndicale des magistrats (ASM) dans un communiqué publié mercredi soir.

Le 26 février dernier, la Cour constitutionnelle a prononcé la suspension temporaire de diverses mesures prises par la ministre de l’Asile et de la Migration et a demandé l’avis de la Cour de justice de l’Union européenne. Elle a donné raison à plusieurs requérants qui demandaient la suspension de restrictions apportées à la loi sur le regroupement familial et à la loi sur l’asile.

Anneleen Van Bossuyt a cependant décidé de maintenir le gel de l’accueil des demandeurs d’asile qui ont déjà obtenu une protection ailleurs dans l’Union européenne, en appelant à “d’autres bases légales“.

“Une dérive ‘trumpienne’ dangereuse”

“Une telle déclaration, qui contredit ouvertement une décision juridictionnelle contraignante, est d’une gravité exceptionnelle et s’appuie sur une réalité parallèle sans fondement juridique“, a dénoncé le président de l’ASM, Laurent Sacré.

Ignorer la décision de la Cour constitutionnelle “n’est pas seulement incohérent — pourquoi avoir fait adopter cette réforme si d’autres fondements existaient ? —, c’est entraîner tout le gouvernement dans une dérive ‘trumpienne’ dangereuse, exposant une fois encore l’État belge à des condamnations, des astreintes et des dommages et intérêts“, poursuit M. Sacré.

Les partenaires de l’Arizona doivent désormais “dire clairement s’ils cautionnent cette violation manifeste de la hiérarchie des normes par une ministre d’un gouvernement démocratique“, a conclu le président de l’Association syndicale des magistrats.

Avec Belga – Photo : Belga