L’ordre de quitter le territoire à l’encontre de Nizar Trabelsi suspendu
Le Conseil du Contentieux des Etrangers a suspendu jeudi le nouvel ordre de quitter le territoire émis par l’Office des étrangers à l’encontre de Nizar Trabelsi, rapportent les avocats de ce dernier.
L’instance administrative avait déjà levé un premier ordre dans un arrêt rendu le 22 août, mais l’Office des étrangers en avait émis un nouveau trois jours plus tard. “Le Conseil du Contentieux des Etrangers estime que l’Etat belge viole de la sorte sa décision précédente“, expliquent Mes Julien Hardy et Marie Hennico. Mardi, la chambre des mises en accusation de Bruxelles avait déjà ordonné la libération de notre client. “Rien ne justifie qu’il soit encore détenu.“
L’ancien footballeur tunisien avait été condamné à dix ans de prison en Belgique en 2004 pour avoir planifié un attentat contre la base militaire de Kleine-Brogel, où seraient stockées des ogives nucléaires. Nizar Trabelsi avait également été reconnu coupable de détention illégale d’armes et d’appartenance au groupe djihadiste Al-Qaïda. Les autorités américaines avaient demandé son extradition en 2008. Malgré l’interdiction formelle de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), la Belgique avait accédé à cette demande en 2013. L’année suivante, en 2014, la Cour a donc condamné le pays pour violation de l’article 3 de la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants.
Acquitté à Washington
L’affaire a ensuite traîné en longueur pendant des années aux États-Unis. En juillet 2023, Trabelsi a finalement été acquitté par un tribunal fédéral de Washington. Malgré cet acquittement, il est resté incarcéré en Virginie, où sa santé s’est détériorée. Il a demandé à plusieurs reprises à revenir en Belgique, où réside son épouse, mais les autorités ont systématiquement refusé.
Le 8 août, l’homme a finalement été extradé vers le Plat pays, mais il a immédiatement reçu un ordre de quitter le territoire de la part de l’Office des étrangers et a été incarcéré dans le centre fermé pour illégaux de Merksplas. Le 22 août, le Conseil du contentieux des étrangers a annulé cette “obligation de quitter le territoire” et la chambre du conseil de Bruxelles a jugé que Nizar Trabelsi devait être libéré.
> Nizar Trabelsi extradé vers la Belgique après une longue bataille juridique
L’État belge a fait appel de cette dernière décision devant la chambre des mises en accusation, mais a également été débouté. Après cette décision rendue jeudi, le Conseil du Contentieux des Etrangers devra déterminer si l’ordre de quitter le territoire ne doit pas être uniquement suspendu, mais également cassé. Selon les avocats de M. Trabelsi, les débats à ce sujet devraient se tenir rapidement.
Belga