L’État belge condamné à verser plus d’un an de pensions à une victime étrangère des attentats de Bruxelles

L’AISBL Life 4 Brussels qui assiste les victimes des attentats en Belgique, se félicite de cette décision du tribunal du travail de Bruxelles, mais déplore l’appel déposé par le Service fédéral des Pensions.

Deux avocats de l’AISBL Life 4 Brussels ont assisté une victime des attentats de l’aéroport de Zaventem de nationalité britannique qui n’avait reçu aucune pension de dédommagement de l’État belge depuis plus d’un an. Pourtant, selon deux arrêtés royaux adoptés en juin 2019, toute victime d’attentat commis en Belgique, même les personnes étrangères non-résidentes en Belgique, peuvent prétendre à l’octroi d’une pension de dédommagement versée par l’État belge.

Cette victime a subi de nombreuses opérations entre 2016 et 2018 ainsi qu’en 2021, et s’est retrouvée endettée face aux nombreux soins nécessaires et son invalidité (à 90%) l’empêchant de reprendre le travail depuis le 22 mars 2016. Et cela fait plus d’un an que cette personne attendait le versement de la pension de dédommagement promise par l’État belge. Alors que dans le même temps, les victimes résidant en Belgique reçoivent bien chaque mois leur pension.

Face à cette situation, deux avocats de l’AISBL Life 4 Brussels ont aidé cette victime à récupérer son dû. Les avocats sont d’abord passés par le Service fédéral des pensions pour trouver une solution. Aucun consensus n’a pu être dégagé et l’affaire a été portée devant le tribunal du travail de Bruxelles. Dans le même temps, l’AISBL a rencontré la ministre de la Défense Ludivine Dendonder (PS) et la ministre des Pensions Karine Lalieux (PS), qui leur a promis de trouver une solution à ces situations problématiques.

Indemnité spéciale pour l’aide d’une tierce personne

Sur le plan judiciaire, le tribunal du travail de Bruxelles a finalement donné raison à la victime et à Life 4 Brussels. Le tribunal a estimé que rien ne justifiait la suspension de paiement depuis un an et a demandé au Service des pensions le paiement d’un arriéré à la victime. Il a également estimé que l’indemnité spéciale pour l’aide d’une tierce personne pouvait être versé à cette victime invalide à 90%, estimant que celle-ci fait partie intégrante de la pension.

“Cette décision constitue une belle reconnaissance pour les victimes étrangères non-résidentes qui ont été discriminées durant près de six ans”, estime l’AISBL Life 4 Brussels, qui déplore toutefois la décision du Service fédéral des pensions d’interjeter appel de ce jugement.

Gr.I. – Photo : Belga/Nicolas Maeterlinck