Les tarifs de stationnement d’Ixelles entachés d’illégalité, selon l’opposition
La hausse des tarifs de stationnement appliquée à Ixelles depuis juin dernier ne repose pas sur une base légale, affirme le chef de groupe d’Objectif XL , et membre des Engagés, Geoffroy Kensier. Celui- ci dit fonder son propos sur un courrier de la tutelle régionale qu’il a interrogée à ce sujet.
Selon l’élu, le collège avait affirmé que l’augmentation de 75% était une obligation régionale, A titre d’exemple se garer dans une zone grise à Ixelles coûte désormais 0,90€ pour 1/2 h (0,50€ avant); 3,50€ pour 1h (2€ avant); 8,80€ pour 2h (5€ avant); 14,10€ pour 3h (8€), a-t-il dit. Du courrier de Bruxelles Pouvoirs Locaux adressé au conseiller communal daté du 10 octobre dernier, il ressort que rien n’obligeait la commune d’Ixelles à augmenter maintenant les tarifs de stationnement étant donné que son règlement-redevance du 24 mars 2022 a été établi pour les exercices 2022, 2023 et 2024, a précisé Geoffroy Kensier, dans un communiqué.
Pour celui-ci, c’est donc “un choix politique de la majorité Ecolo-PS”, qui aurait pu “garder les tarifs de stationnement en vigueur jusqu’au 31 décembre 2024”. Toujours selon l’élu de l’opposition, depuis mi-juin 2023, fait exceptionnel, Ixelles a donc augmenté ses tarifs mais sans abrogé, ni modifié son règlement-redevance actuel. Ce qui ne manque pas de poser des questions de légalité.
Or, Bruxelles Pouvoirs Locaux écrit dans son courrier: “Toutefois, tant que la commune n’a pas abrogé, ni modifié son règlement-redevance du 24 mars 2022, lequel a été établi pour les exercices 2022, 2023 et 2024, les tarifs de stationnement qui y sont fixés restent d’application… Dans un souci de sécurité juridique et de transparence à l’égard des citoyens, Il est dès lors indispensable que la commune adapte expressément ledit règlement-redevance…”, a souligné M. Kensier, estimant que l’on pourrait soulever la question de la légalité des redevances perçues depuis quatre mois.
“Il y a une circonstance aggravante dans le chef de la majorité Ecolo-PS qui a taxé, dans la précipitation, sans même prendre le temps de modifier son règlement-redevance. On pourrait donc et certains le feront certainement soulever la question de la légalité des redevances perçues depuis 4 mois”. Geoffroy Kensier demandera lors du conseil communal du 19 octobre de revenir aux tarifs de stationnement qui prévalaient avant l’augmentation de 75%. Nous avons tenté de contacter la majorité ixelloise, nos tentatives sont restées sans réponse.
