Les pouvoirs spéciaux aussi pour le gouvernement bruxellois
La gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale va demander au Parlement de lui accordé les pouvoirs spéciaux, comme c’est le cas au Fédéral, en Wallonie et à la Fédération Wallonie-Bruxelles.
“Dans le contexte actuel de crise et pour lutter efficacement contre la propagation du Coronavirus, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a décidé de demander au Parlement de l’habiliter à prendre des arrêtés de pouvoirs spéciaux sur base de l’article 105 de la Constitution”.
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Il convient, explique le cabinet du ministre-président Rudi Vervoort (PS), d’envisager l’impossibilité pour le Parlement de se réunir et la nécessité de prendre des décisions rapides et urgentes. Dans cette éventualité, il est nécessaire de permettre au Gouvernement bruxellois de pouvoir légiférer sans passer par le processus législatif habituel, dans le but de pouvoir répondre au risque sanitaire du coronavirus et faire face aux problèmes économiques engendrés par les mesures visant à limiter la contamination.
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Les arrêtés de pouvoirs spéciaux pris par le Gouvernement devront être confirmés par le Parlement. Mais quand ? La question se pose encore. Le Parlement bruxellois a décidé de suspendre ses travaux législatifs non-urgents pour éviter de rassembler les députés. Cet octroi sera sans doute vu comme une urgence.
Le cdH bruxellois, via sa cheffe de file, Céline Fremault, avait déjà annoncé qu’il soutiendrait cette mesure : “La situation #COVID 19 nécessite une mobilisation de tous. Le @cdH bruxellois est ouvert à l’instar de sa position dans les autres assemblées pour soutenir l’octroi de pvoirs spéciaux au @brugov. Il le presse de réunir tous les groupes politiques”.
