Les policiers peuvent choisir d’allumer leur bodycam

La Chambre a adopté jeudi en séance plénière un projet de loi portant régulation de l’utilisation de bodycams par les services de police. Le projet porté la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden (CD&V) a été adopté à l’unanimité, moins l’abstention du PTB.

Le projet de loi fournit un cadre juridique à l’utilisation des bodycams par la police, en définissant dans quelles circonstances et de quelle manière les policiers peuvent enregistrer des images et du son pendant leur travail.

Le gouvernement a fait le choix d’une activation manuelle de la caméra par le policier et non d’un enregistrement permanent. Elle peut par exemple être activée en cas de situation conflictuelle, mais aussi d’accident de la route ou encore de cambriolage.

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La nouvelle loi prévoit aussi l’obligation de signaler la présence de la caméra, sauf si cela n’est pas faisable. Les images pourront être utilisées comme preuves tant par les citoyens que par les services de police. Une circulaire sera jointe à cette loi.

Belga – Photo: Dirk Waem

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06 octobre 2023 - 07h53
Modifié le 06 octobre 2023 - 14h02