Les méthodes de recherche utilisées par la police dans l’enquête sur les attentats de Bruxelles sont-elles légales ?

L’observation, l’infiltration et le recours aux indics sont autant de méthodes de recherche utilisées par la police lors d’une enquête. Ces méthodes particulières de recherche (MPR) ont notamment été mises en place dans le cadre de l’enquête menée sur les attentats de Bruxelles. La chambre des mises en accusation doit s’assurer du respect de la légalité de ces méthodes d’ici le 10 février prochain.

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○ La chambre des mises en accusation a entendu, ce lundi matin, les avocats de la défense, le ministère public et les avocats de la partie civile concernant les MPR. Trois méthodes existent:○ Les observations: la police réalise des observations systématiques d’une ou plusieurs personnes, de lieux ou d’événements sur une certaine période. L’utilisation de caméras, la prise d’écoutes ou d’images ou encore le recours à des balises GPS sont alors autorisés.

○ Les infiltrations: un membre de la police utilise une identité fictive pour entrer en contact avec une ou plusieurs personnes.

○ Les recours aux indicateurs: dans ce cas, une personne proche du milieu observé fournit des informations régulières à la police. Son identité sera protégée par le secret professionnel dans l’arrêt rendu par la chambre des mises en accusation.

Toutes ces méthodes peuvent atteindre au respect de la vie privée. Il s’agit donc de s’assurer qu’elles ont été menées conformément à la loi. Réponse le 10 février prochain, date à laquelle la chambre des mises en accusation rendra son arrêt. Si cet arrêt est positif, les avocats des inculpés ne pourront plus remettre en cause ces méthodes de recherche durant le procès.

■ Plus d’informations avec Camille Tang Quynh

A.V. – Photo: Belga