Les juges de la jeunesse menacent de libérer les mineurs délinquants dès lundi

Les juges de la jeunesse du tribunal de Bruxelles menacent de libérer tous les mineurs délinquants dès lundi, écrivent-ils dans une lettre adressée au ministre de la Justice Koen Geens (CD&V), rapporte mardi La Dernière Heure. Ils dénoncent dans leur courrier le manque d’effectifs (de greffiers en particuliers) auquel ils font face depuis plusieurs années.

Dans une réaction à Belga, le cabinet du ministre indique être conscient de la situation du personnel judiciaire du tribunal de première instance francophone de Bruxelles, qui est “en effet sérieuse”. Une concertation est prévue début juillet.

“A défaut de renfort immédiat de personnel, nous serons contraints, dès le 29 juin, de prioriser la prise en charge des mineurs en danger, sans plus pouvoir assumer celle des mineurs délinquants qui nous seraient déférés”, préviennent les juges de la jeunesse dans leur courrier au ministre Geens.

“Jamais le nombre de greffiers et d’employés n’a été aussi bas.” Il manquerait ainsi cinq greffiers à l’heure actuelle. “Pendant toute la crise du Covid, les employés, les greffiers et les magistrats ont pourtant donné le maximum pour continuer à faire fonctionner le tribunal”, poursuivent les juges.Toujours selon La Dernière Heure, les greffiers ont par ailleurs entamé mardi des arrêts de travail de 59 minutes.

“La situation du personnel judiciaire du tribunal de première instance francophone de Bruxelles est en effet sérieuse”, reconnait le cabinet de Koen Geens dans une réaction à Belga. L’occupation y est actuellement de 79%. “Nous sommes conscients de la situation”, assure-t-on. Des renforts ont été promis.

Pour le tribunal de première instance de Bruxelles, il y a ainsi 45 procédures en cours pour un poste de greffier et 21 postes pour du personnel administratif ont été ouverts l’an dernier. Avec ces 66 personnes, le personnel du tribunal atteindrait 90% du cadre. Le pourvoi de ces postes statutaires est cependant difficile et plus lent que prévu, déplore le cabinet du ministre. Et le tribunal est confronté à de nombreuses absences pour cause de maladie et à un grand nombre de départs.

Face à l’urgence, il a notamment été convenu en mars d’attribuer 17 postes contractuels, pour lesquels le recrutement peut être effectué plus rapidement que pour les statutaires.Les syndicats du personnel des tribunaux ont déjà soulevé cette problématique et une concertation avec les syndicats est prévue en juillet, détaille encore le cabinet Geens. La consultation était, semble-t-il, initialement prévue pour la semaine prochaine mais a été reportée à la demande du greffier en chef. Une nouvelle date n’a pas encore été fixée.

Belga