Les expulsions domiciliaires interdites à Bruxelles jusque mi-décembre

La Région Bruxelles-capitale a décidé mardi d’imposer un moratoire jusqu’au 13 décembre sur les expulsions domiciliaires sur tout le territoire de la Région.

La mesure vise à protéger les locataires précarisés par la crise sanitaire. S’il s’en réjouit, le Syndicat des locataires estime toutefois que la mesure aurait dû s’étendre au moins jusqu’à la fin de l’hiver.

Toutes les décisions judiciaires et administratives ordonnant une expulsion de domicile seront automatiquement suspendues jusqu’à cette date, à l’exception des expulsions justifiées par un péril grave et imminent pour la sécurité publique. Le loyer restera toutefois dû pendant la période temporaire d’interdiction des expulsions.

30 millions d’euros

La secrétaire d’État au logement Nawal Ben Hamou rappelle dans la foulée que le gouvernement bruxellois a octroyé une dotation extraordinaire de 30 millions d’euros aux CPAS pour répondre aux besoins sociaux engendrés par la crise du coronavirus. La Région bruxelloise avait déjà imposé pareil moratoire lors de la première vague pandémique.

Celui-ci avait été décidé mi-mars et prolongé à plusieurs reprises jusque fin août. En Wallonie aussi, un tel moratoire avait été édicté. Ce mardi, la Chambre nationale des huissiers de justice a d’ailleurs recommandé à ses membres de ne plus exécuter temporairement les expulsions domiciliaires, à quelques exceptions près comme les cas de violences intrafamiliales.

Elle anticipait ainsi des mesures différentes entre Régions, qui, selon elle, créent de l’incertitude et de la confusion sur le terrain. Dans une réaction, le Syndicat des locataires, s’il se réjouit du moratoire, estime toutefois qu’il aurait dû s’étendre au moins jusqu’à la fin de l’hiver.

“Une expulsion reste un acte dégradant”

L’organisation demande une concertation avec la secrétaire d’Etat Ben Hamou et les représentants des bailleurs et des locataires “afin de pérenniser cette mesure dans le temps tout en la détachant de la notion de pandémie ou de phénomènes climatiques“.

Depuis 2000, il existe déjà une réglementation dans le logement social visant à éviter toute expulsion locative. Cette réglementation a donné de très bons résultats, sans pour autant mettre en péril le système de l’habitat social, insiste le Syndicat des locataires, qui prône l’extension de ce dispositif aux locataires des logements privés.

“Une expulsion reste, dans n’importe quelle situation, un acte dégradant contraire à la dignité humaine“, conclut l’organisation.

Belga