Les dons médicaux aux hôpitaux exemptés de TVA

Les entreprises qui offrent des stocks de matériel médical aux hôpitaux et aux établissements de soins ne devront pas payer de TVA sur ces donations, a annoncé mardi le ministre des Finances Alexander De Croo (Open VLD).

La production et la donation de matériel médical pourront être imputées comme frais professionnels, a également expliqué le ministre.

Élan de solidarité incroyable

“On assiste à un élan de solidarité incroyable. Des entreprises font don des stocks de matériel médical dont elles disposent aux hôpitaux ou se lancent dans la production de matériel pour pallier les pénuries. Je pense par exemple aux distilleries qui ont commencé à produire de l’alcool désinfectant. Grâce à cette décision, elles ne devront pas craindre des coûts supplémentaires“, fait valoir le vice-Premier ministre Open Vld.

En temps normal, la TVA peut uniquement être déduite lors de la vente de biens, pas de don. Désormais, même si des frais supplémentaires sont engagés, par exemple pour la production de matériel médical, ils pourront être imputés comme frais professionnels. M. De Croo rappelle qu’il est toujours possible de faire des dons d’argent aux hôpitaux et aux établissements de soins via les canaux existants. Les dons à partir de 40 euros (cumulables par année civile) donnent droit à une réduction d’impôt.

Belga – Photo : Belga/Benoît Doppagne