Un avant-projet de loi pour lutter contre le crime organisé présenté à plusieurs bourgmestres

A la sortie de la réunion, tout le monde s’est dit satisfait.

La ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden (CD&V) a organisé ce jeudi après-midi une réunion avec les bourgmestres des grandes villes du pays pour présenter son avant-projet de loi visant à lutter contre le crime organisé. La future loi permettra aux administrations locales de réaliser des “enquêtes d’intégrité” dans certains secteurs, sur base desquelles le pouvoir communal peut octroyer, refuser, suspendre ou retirer un permis de tenir un commerce (ou établissement horeca). La commune aurait donc le pouvoir d’empêcher l’ouverture d’un salon de massage, magasin ou autre, après avoir estimé qu’il y a un sérieux risque qu’il soit lié à une activité illégale ou serve à blanchir des revenus de crimes antérieurs.

On créerait au niveau fédéral une “Direction Évaluation de l’Intégrité pour les Pouvoirs publics” (DEIPP), chargée de fournir des avis aux communes le souhaitant, pour leurs enquêtes d’intégrité. Cette DEIPP aurait accès, dans ce but, à un large éventail de données sur les personnes et entités concernées, venant de la police, des Finances, du casier judiciaire, etc.

Après passage au Conseil des ministres sous la législation précédente, le texte dans sa mouture passée avait reçu un retour plutôt sévère du Conseil d’Etat. Ce dernier pointait un manque de précisions dans les termes utilisés, par exemple quand il s’agit de déterminer quelles données peuvent précisément être utilisées. L’avant-projet de loi à la sauce Verlinden devrait quant à lui passer en kern “début septembre”, a indiqué la ministre au Soir.

“Tous les bourgmestres ont le même problème”

“J’ai remarqué qu’il y a un soutien sur l’idée d’avancer sur ce projet”, assure  Annelies Verlinden. “Ca donne aux autorités un instrument spécifique pour lutter contre toutes ces nuisances”. 

“Qu’ils soient du nord, du centre ou du sud du pays, tous les bourgmestres ont le même problème. On doit avoir une approche globale. Ce qui se passe à Anvers peut découler dans nos communes”, dit de son côté Philippe Close, bourgmestre de la Ville de Bruxelles.

Face aux remarques sur le manque de moyens, Annelies Verlinden affirme : “J’ai bien noté les remarques. On investit déjà dans la police et on va continuer ce travail”.

Belga – Photo : Belga/Nicolas Maeterlinck

■ Interviews de Thomas Dufrane et Béatrice Broutout