Les commerces de détail pourront ouvrir 7 jours sur 7 à partir du 13 août

Les commerces de détail pourront ouvrir sept jours sur sept, de 08h00 à 21h00, à partir du jeudi 13 août. Le texte de loi modifiant la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d’ouverture dans le commerce, l’artisanat et les services et modifiant la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales a en effet été publié le 3 août au Moniteur belge.

Le projet de loi, porté par la ministre des Classes moyennes Éléonore Simonet, avait été adopté par la Chambre le 16 juillet dernier et vise à supprimer le jour de fermeture hebdomadaire obligatoire et à permettre l’ouverture systématique jusqu’à 21h00, au lieu de 20h00 actuellement. Il s’agit d’une possibilité et non d’une obligation, a insisté la ministre pour qui cette modification de la loi offre une opportunité aux commerçants, face à la concurrence de l’e-commerce et des horaires plus souples en vigueur à l’étranger (France, Pays-Bas, Luxembourg).

En principe, les employeurs du secteur du commerce de détail ne peuvent toutefois pas faire travailler des employés le dimanche après 12h00 et ce, en vertu de la législation sur le travail. “Nous pouvons donc ouvrir mais pas recourir à du personnel“, déplore Luc Ardies, de Buurtsuper.be, l’organisation qui regroupe les supermarchés indépendants en Flandre.

Il existe toutefois quelques exceptions. Ce travail dominical après 12h00 est ainsi autorisé dans les communes figurant sur la liste des centres touristiques. Selon le cabinet de la ministre des Classes moyennes, 75% des gérants de commerce de détail n’ont pas de personnel. Ces gérants peuvent faire tourner leur commerce le dimanche après-midi.

Belga