Le tribunal de première instance de Bruxelles risque d’être sans chef de corps

Le mandat d’Anne Dessy, l’actuelle présidente du tribunal de première instance francophone de Bruxelles n’ayant pas été renouvelé par le Conseil Supérieur de la Justice (CSJ), celle-ci arrêtera ses fonctions le 24 novembre, selon le CSJ jeudi.

Étant donné qu’il faudra attendre que la place vacante soit publiée par le Ministère de la Justice et que la procédure de candidature et de nomination est longue de six mois, il est probable que ce tribunal ne soit plus géré par un magistrat nommé avant un temps certain.

“La Commission de nomination et de désignation réunie du Conseil Supérieur de la Justice a effectivement décidé ce 18 septembre 2024 de ne pas renouveler le mandat de président du tribunal de première instance francophone de Bruxelles de madame Anne Dessy”, a déclaré le CSJ. “Madame Dessy exercera ses fonctions jusqu’au 24 novembre 2024, soit la fin de son actuel mandat. Il appartient au ministre de la Justice de publier la vacance de la place. La procédure dure environ six mois”, a-t-il ajouté. “Le Code judiciaire, en son article 259quater §3bis, prévoit que lorsque le mandat d’un chef de corps n’est pas renouvelé, le mandat est exercé, jusqu’à désignation du successeur, par un titulaire d’un mandat adjoint dans l’ordre d’ancienneté de service ou, à défaut, par un autre magistrat dans l’ordre d’ancienneté de service”, a énoncé le CSJ.

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Mercredi, le CSJ a décidé de renouveler le mandat du président du tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, Simon Cardon de Lichtbuer, mais pas celui de la présidente côté francophone, Anne Dessy, ce qui a provoqué jeudi l’étonnement parmi les juges bruxellois. Les deux présidents avaient été désignés en septembre 2019 pour un mandat de cinq ans, renouvelable une fois. Ils étaient tous deux candidats à leur succession.

Les motivations de la décision de non-renouvellement du mandat d’Anne Dessy lui seront communiquées à titre personnel par le CSJ, ainsi qu’au ministre de la Justice. Par la suite, la magistrate pourrait choisir d’introduire un recours contre cette décision. Il apparaît néanmoins déjà que le tribunal de première instance francophone de Bruxelles sera contraint de fonctionner durant plusieurs mois sans chef de corps nommé à sa tête, compte tenu des délais de recours contre la décision du CSJ et/ou du délai de six mois pour une nouvelle candidature. L’absence de véritable chef de corps risque de ralentir ou de compliquer le fonctionnement du tribunal, alors que l’instance manque de personnel et de moyens.

Belga