Le tribunal de l’entreprise va s’attaquer aux sociétés dormantes à Bruxelles

Le président du tribunal francophone de l’entreprise de Bruxelles, Paul Dhaeyer, a annoncé jeudi dans L’Echo que son instance va s’attaquer aux sociétés dormantes, qui connaissent actuellement une hausse importante.

Le magistrat souhaite que ces sociétés soient dissoutes au plus vite, sans passer par la case faillite (puisque ces sociétés n’ont ni actifs ni réel objet). Cela permettrait, ainsi, de désengorger le tribunal de l’entreprise. Ces sociétés fantômes sont des sortes de coquilles vides, souvent liées à des activités criminelles. “Les sociétés dormantes sont comme des armes avec un numéro de série limé qui seraient mises à disposition de gens malhonnêtes“, a déclaré Paul Dhaeyer à L’Echo.

Cette augmentation importante des sociétés fantômes est également concomitante avec celle des faillites : “Je prends l’exemple de négriers qui collectionnent les sociétés dormantes pour y stocker leurs dettes dues aux cotisations patronales. Lorsque la dette devient trop importante, ils déposent le bilan et recommencent une autre activité ailleurs. L’idée, c’est d’empêcher en amont que cela arrive et donc de dissoudre ces sociétés avant que cela n’arrive“, explique le président du tribunal.

Pour mettre en place cette lutte contre les sociétés dormantes, le tribunal francophone de l’entreprise de Bruxelles compte sur l’aide des lanceurs d’alerte, du Moniteur belge, de la police, du Parquet, de l’ONSS et de la TVA.

Arnaud Bruckner – Photo : Google Street View