Le Syndicat des propriétaires s’oppose à la limitation de l’indexation des loyers sur base du PEB

La nouvelle mesure visant à limiter, temporairement, l’indexation des loyers à Bruxelles déplait au Syndicat des locataires. Il déplore que la mesure se base sur le PEB, qu’il juge peu fiable.

Après plusieurs semaines et mois de blocage au gouvernement bruxellois, le parlement bruxellois a donné son feu vert, vendredi, à l’unanimité, à une proposition d’ordonnance de la majorité visant à limiter temporairement l’indexation des loyers.

Cette mesure ne plaît pourtant pas à certains propriétaires qui ne se sentent pas responsables de la crise énergétique : “On ne chauffe pas plus en 2022 qu’en 2021. Qu’est-ce qui a changé ? C’est le prix de l’énergie, du gaz et de l’électricité. Pour ça, les propriétaires ne sont pas responsables de cela, et vivent la même situation que les locataires. Eux aussi doivent supporter l’augmentation du prix de l’énergie“, estime Éric Mathay, le président de la Régionale de Bruxelles du Syndicat national des propriétaires (SNPC).

Au centre de cette discussion se trouvent les certificats de performance énergétique du bâtiment (PEB). La proposition autorisera une application à 100% de l’indexation pour les logements disposant d’un PEB de catégorie A, B, C, ou D, soit les moins énergivores. Ores, pour le syndicat, ces certificats ne sont pas fiables.

Selon les témoignages recueillis par le SNPC, certains certificateurs ne valident pas le PEB sans les factures. Par exemple, sans justificatif écrit d’un double vitrage, aucune mention n’en sera faite dans le PEB. “Nous avons procédé à des calculs. Des personnes qui ont un certificat PEB scoré G, sur lequel il est marqué une consommation théorique annuelle, par rapport à la réalité, c’est entre 3 et 5 fois moins. Donc le PEB G devrait être un PEB D ou E, au maximum“, expose Éric Mathay.

Du côté du Syndicat des locataires, pourtant cette évaluation du PEB n’est qu’un détail. Le véritable problème est que cette mesure n’est pas rétroactive : “Tous les locataires qui ont été indexés entre janvier et octobre ne seront malheureusement pas concernés par cette mesure“, regrette son secrétaire général José Garcia.

Le Syndicat national des propriétaires compte introduire un recours auprès de la Cour constitutionnelle, afin de refuser l’indexation des loyers sur base du PEB.

■ Reportage de Camille Paillaud, Paolo Coen et Loic Rey