Le Plan Taxi approuvé par le Parlement bruxellois : Vervoort satisfait, taxis et Uber dans l’expectative

Le projet d’ordonnance a été adopté ce vendredi en fin de journée.

Le Parlement bruxellois a adopté ce vendredi le projet d’ordonnance relative aux services de taxi, surnommé “Plan Taxi”, adoption ayant eu lieu majorité contre opposition.

Concrètement, ce plan prévoit d’unifier les services de taxi (taxis classiques et VTC) au sein d’un même secteur, mais avec une diversification des services pour répondre aux différents besoins (entre taxis de station identifiables, taxis de rue sur réservation et taxis de cérémonie pour des événements spécifiques), le tout encadré par un numerus clausus “pour éviter une saturation d’opérateurs, créant une concurrence trop forte“, indique le cabinet Vervoort.

De même, les intermédiaires de réservation (plateformes, etc) seront intégrées à la règlementation régionales (et seront donc soumis à un agrément et à des conditions morales, professionnelles et de solvabilité). L’ordonnance prévoit aussi de n’octroyer les nouvelles autorisations de taxi qu’aux personnes physiques, de manière incessibles, et cela afin de “renforcer la place des exploitants-chauffeurs, qui constituent l’écrasante majorité des exploitants actuels, et de lutter contre la spéculation des autorisations“.

L’ordonnance entend aussi permettre une transition optimale vers ce nouveau cadre réglementaire (transition automatique ou accompagnée, etc) et une simplication de la gestion administrative.

Vervoort “satisfait“

“Il était indispensable de remplacer l’ordonnance de 1995 par un nouveau cadre réglementaire actualisé et adapté aux enjeux contemporains des services taxi“, commente Rudi Vervoort (PS), ministre-président bruxellois, “Cette nouvelle ordonnance, issue d’une large concertation avec tous les acteurs du secteur, contient des avancées majeures qui permettront une nouvelle dynamique pour le secteur du transport de personne à Bruxelles, pour une meilleure mobilité“.

Désormais, le gouvernement régional travaille donc à élaborer les arrêtés de gouvernement, une étape soumise à nouveau à la concertation avec toutes les parties prenantes dans les prochaines semaines.

Je salue l’approbation du projet d’ordonnance relative aux services de taxi par le @parlbruparl. Cette nouvelle ordonnance contient des avancées majeures qui permettront une nouvelle dynamique pour le secteur du transport de personne à Bruxelles, pour une meilleure mobilité. pic.twitter.com/tSozXyNJvA

— Rudi Vervoort (@rudivervoort) June 3, 2022

Le secteur s’inquiète des numerus clausus

Suite à l’adoption parlementaire du projet d’ordonnance, Laurent Slits et Sam Bouchal (respectivement responsable d’Uber Belgique et représentant de la Fédération des Taxis Bruxellois BTF) se sont dits plutôt satisfaits, interrogés par l’agence Belga, même s’ils s’inquiètent de la hauteur du futur numerus clausus.

“Le fait que Bruxelles dispose maintenant d’une réglementation reconnaissant que les plateformes ont un rôle important à jouer dans la mobilité moderne est une avancée majeure“, a apprécié Laurent Slits. “Avec cette nouvelle ordonnance, le gouvernement doit maintenant s’assurer qu’il y ait un avenir pour tous les chauffeurs et que ce secteur, désormais unifié, leur offre un travail équitable.”

“On se réjouit d’avoir enfin un plan, même si pour nous la pilule est quand même amère, car le texte récompense quelque part 7 ans de pratiques frauduleuses en donnant un statut aux chauffeurs d’Uber“, avance pour sa part Sam Bouchal. “Maintenant, il fallait qu’on sorte de cette situation qui durait depuis trop longtemps et on a aujourd’hui un plan Taxi. Reste à fixer, d’ici la fin du prolongement de l’ordonnance Sparadrap jusqu’en octobre, la hauteur du numerus clausus et elle sera cruciale“, poursuit-il.

ArBr avec Belga – Photo : Belga (illustration)