Le Plan taxi approuvé en dernière lecture par le gouvernement bruxellois
Le projet de réforme de l’ordonnance taxis-LVC a été validé ce jeudi en dernière lecture par le gouvernement bruxellois. Le texte va donc à présent entamer son parcours légistique.
Ce texte, déposé à l’initiative du chef du gouvernement régional, a été adopté après un travail de concertation avec l’ensemble des acteurs du secteur et après analyse de l’avis du Conseil d’État, de Brupartners, de l’Autorité de protection des données et de la Commission régionale de Mobilité.
Taxis de station, de rue et de cérémonie
Le projet d’ordonnance tend à unifier le secteur du transport rémunéré de personnes sous un statut commun, via des conditions d’exploitation identiques pour les exploitants et les chauffeurs. Ce statut commun permettra des services adaptés via des “Taxis de station”, qui correspondent aux taxis classiques, et des “Taxis de rue”, qui doivent être réservés préalablement. Un service spécifique “Taxis de cérémonie” est également créé.
Chaque service disposera d’une tarification spécifique. Par ailleurs, la future réglementation régionale prévoit un mécanisme d’agrément autorisant les plateformes à offrir leurs services sur le territoire bruxellois. Cette réforme vise à instaurer un cadre juridique sécurisé et actualisé pour l’ensemble des professionnels du secteur.
Pour rappel, le dispositif transitoire adopté l’hiver dernier impose actuellement aux chauffeurs LVC concernés de démontrer qu’ils exercent cette activité au minimum 20h par semaine en moyenne, seules les courses avec réservation préalable via des plateformes électroniques agréées sont autorisées. Le maraudage physique et le stationnement sur la voie publique ou sur les places de stationnement taxis sont interdits.
V.d.T. avec Belga – Photo : Belga
■ Reportage de Marie-Noëlle Dinant et Frédéric De Henau avec Corinne De Beul