Le parlement francophone bruxellois valide des douzièmes provisoires pour quatre mois

Le Parlement francophone bruxellois a donné son feu vert vendredi à une deuxième tranche de quatre mois de douzièmes provisoires pour permettre aux services dépendant de la Commission Communautaire française de Bruxelles de fonctionner jusqu’au mois d’août prochain.

Contrairement à la Région bruxelloise qui le fait pour trois mois, l’institution francophone bruxelloise libère des moyens budgétaires par tranches de quatre mois, faute de gouvernement de plein exercice.

Les partis de la majorité sortante (PS; Ecolo; DéFI) et les Engagés ont donné leur feu vert (31 oui). Le MR et le PTB (31 voix) se sont abstenus mais pour des motifs différents. Selon la ministre-présidente de la Cocof en affaires courantes, Barbara Trachte (Ecolo), la somme couvrant les mois de janvier à août 2025 s’élève globalement à 74,84 % du budget initial 2024 en engagement (75,63% en liquidation). Ces chiffres sont supérieurs à 66%, l’équivalent de 8/12èmes, du budget 2024. Ces dépassements ont été jugés nécessaires pour permettre de répondre à des dépenses obligatoires telles que prévues dans un décret de 2014.

Il s’agit principalement des subventions organiques et, dans une moindre mesure, des conventions pluriannuelles dont les modalités de financement sont inscrites dans des décrets ou des règlements. Ces modalités inscrites dans des normes prévoient les montants, les mécanismes d’indexation, mais aussi le rythme des tranches qui sont versées. C’est pendant la période de mai à août que les soldes des subventions sont octroyés aux associations, ce qui explique le dépassement.

Les rémunérations du personnel de la Commission communautaire française, du personnel enseignant et des accompagnateurs scolaires sont une autre cause du dépassement (Indexation et pécule de vacances).

Enfin, il s’agit de différentes obligations contractuelles, qu’il s’agisse de contrats, marchés publics ou encore de dettes que le Collège est amené à engager et à liquider dès le début de l’année.

Belga