Le parlement bruxellois lève l’immunité parlementaire de Nicole Bomele (DéFI)

Mme Bomele était elle-même demandeuse de la levée de son immunité parlementaire pour pouvoir être entendue dans le cadre d’un accident de circulation.

Le parlement bruxellois a donné vendredi son feu vert à la levée de l’immunité parlementaire de Nicole Bomele (DéFI), que la Justice souhaite poursuivre pour son implication dans un accident de la circulation survenu avant l’exercice de son mandat parlementaire, entamé en mai 2019.

Selon le P-V évoqué dans le rapport des travaux de la commission des Poursuites du parlement régional, l’accident a fait un blessé léger. “Lors de son audition la conductrice a déclaré avoir été éblouie par le soleil et ne pas avoir vu le piéton qui traversait sur le passage prévu“.

Il n’y a pas eu de délit de fuite. Le nom de Mme Bomele n’a pas été rendu public par le parlement. Il a été cité à deux sources parlementaires interrogées par l’agence Belga en marge de la séance plénière.

Plusieurs infractions citées

Mme Bomele était elle-même demandeuse de la levée de son immunité parlementaire pour pouvoir être entendue.

Le parquet l’a citée à comparaître devant le tribunal de police pour les infractions suivantes: “avoir par défaut de prévoyance ou de précaution, mais sans intention d’attenter à la personne d’autrui, involontairement causé des coups ou des blessures“; “étant conducteur d’un véhicule sur la voie publique, à un endroit où la circulation n’est pas réglée par un agent qualifié ou par des signaux lumineux de circulation, avoir négligé de céder le passage aux piétons qui étaient engagés sur le passage pour piétons ou qui étaient sur le point de s’y engager; avoir conduit un véhicule à moteur sur la voie publique sans être porteur du permis de conduire ou du titre qui en tient lieu“.

Selon le rapport de la commission, Mme Bomele était cependant bien titulaire d’un permis de conduire en bonne et due forme.

Belga

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27 novembre 2021 - 11h13
Modifié le 27 novembre 2021 - 11h13