Le nouveau procureur du Roi de Bruxelles, Julien Moinil, a prêté serment
Julien Moinil est entré fonction à la tête du plus grand parquet de Belgique jeudi en fin de matinée.
Il a prêté serment en tant que nouveau procureur du Roi de Bruxelles, devant la cour d’appel de Bruxelles, en présence du ministre de la Justice, Paul Van Tigchelt. Après presque quatre ans sans chef de corps nommé, le parquet bruxellois retrouve ainsi une certaine stabilité pour pouvoir assurer ses missions de représentant de la société dans les enquêtes judiciaires de son arrondissement.
Julien Moinil, magistrat de 39 ans, a fait ses armes en tant que substitut du procureur du Roi de Bruxelles, puis en tant que magistrat au parquet fédéral durant plusieurs années, où il a mené l’accusation dans des procès d’envergure pour trafic de drogue.
Une expérience des dossiers de criminalité grave liée aux stupéfiants sera certainement un atout pour le nouveau chef de corps du parquet bruxellois, qui prend ses fonctions alors que la capitale a été ces derniers mois le théâtre de nombreux épisodes de coups de feu en lien avec des règlements de compte entre trafiquants de drogue.
“Sa priorité sera de bien collaborer avec la police bruxelloise dans la lutte contre la criminalité liée au trafic de drogue, mais pas que: la criminalité liée à la violence intrafamiliale et à la violence sexuelle aussi”, a déclaré à Belga Paul Van Tigchelt. “Monsieur Moinil est quelqu’un qui a fait ses preuves dans la lutte contre le crime grave et organisé. C’est un magistrat travailleur et volontaire. Je pense que c’est l’homme dont le parquet de Bruxelles a besoin”, a-t-il ajouté.
Julien Moinil succède ainsi à Jean-Marc Meilleur, qui a quitté ses fonctions il y a près de quatre ans déjà, le 1er avril 2021, et qui n’avait jusqu’alors pas été remplacé pour des raisons de règles linguistiques depuis lors modifiées. La direction du parquet a entretemps été assurée par deux magistrats faisant fonction de procureur, Tim De Wolf puis Marie-Rose Broucker.
Lors de son discours à l’occasion de la rentrée judiciaire le 1er septembre 2023, l’ancien procureur général de Bruxelles, Johan Delmulle, avait appelé les responsables politiques à trouver rapidement une solution pour nommer un nouveau procureur du Roi à Bruxelles. “Il est absolument irresponsable que, depuis près de deux ans et demi, le parquet le plus grand et le plus important du pays fonctionne sans un chef de corps nommé par le Conseil supérieur de la Justice”, avait-il clamé.
Nouveau procureur du Roi à Bruxelles: les règles de nomination avaient été changées en mai
Un nouveau procureur du Roi a été nommé jeudi à Bruxelles, au terme d’une période transitoire de près de quatre ans due en partie à un article de loi empêchant la nomination, à la tête de ce parquet bilingue, d’un magistrat ayant comme langue maternelle le néerlandais. Cette loi a été modifiée en mai dernier, de manière à faciliter et à accélérer la nomination d’un chef de corps au parquet de Bruxelles. Le nouveau procureur, Julien Moinil, est néanmoins francophone.
L’ancien procureur du Roi de Bruxelles, Jean-Marc Meilleur, francophone, avait démissionné en avril 2021 après avoir décidé de poursuivre sa carrière dans le secteur privé. Tim De Wolf, procureur du Roi adjoint, néerlandophone, avait alors fait fonction de procureur, mais sans pouvoir être nommé. En cause, un article de loi qui stipulait que le procureur du Roi et l’auditeur du travail de Bruxelles doivent être de langue française, avec connaissance approfondie du néerlandais. Par un arrêt du 30 juin 2014, la Cour Constitutionnelle a annulé cet article de la loi. Selon la Cour, il n’est pas raisonnablement justifié qu’une personne ayant obtenu son diplôme en néerlandais et parfaitement bilingue ne soit pas éligible à ces deux postes. Néanmoins, aucune nouvelle loi n’avait été adoptée. Ce n’est que le 8 avril dernier que la Chambre a adopté le projet de loi du ministre de la Justice, Paul Van Tigchelt, réformant les règles de nomination du procureur du Roi et de l’auditeur du travail de Bruxelles. La nouvelle loi prévoit désormais qu’un magistrat néerlandophone, attestant d’une connaissance fonctionnelle du français, peut être nommé procureur du Roi ou auditeur du travail. De la même manière, un magistrat francophone attestant d’une connaissance fonctionnelle, et non plus approfondie du néerlandais, peut aussi être désigné.
La loi prévoit également que lorsque le chef de corps est néerlandophone, l’adjoint devra être francophone, et vice-versa. L’adoption de la nouvelle loi a connu un coup d’accélérateur après l’attentat du 16 octobre 2023 à Bruxelles, qui a coûté la vie à deux supporters de football suédois. Il était apparu que le parquet de Bruxelles n’avait pas traité, pendant plus d’un an, une demande d’extradition vers la Tunisie de l’auteur de l’attentat, Abdesalem Lassoued. Depuis plusieurs années, le précédent procureur général de Bruxelles, Johan Delmulle, dénonçait les risques de dysfonctionnement encourus par l’absence d’un chef de corps à la tête du plus grand parquet du pays. Pour le haut magistrat, il était primordial que la loi soit modifiée pour que le premier candidat ayant les compétences requises se présentant, quelle que soit sa langue maternelle, puisse entrer en fonction.
Belga – Photo : Belga
■ Reportage de Julie Pastre, Gauthier Flahaux et Pierre Delmée
