Le MR bruxellois veut pouvoir sanctionner les parlementaires en cas de manquement grave

Après une demande d’intervention auprès du parquet, le MR veut revoir les règles qui s’appliquent aux députés bruxellois. Le parti souhaite notamment pouvoir sanctionner les élus en cas de faute grave.

Le MR bruxellois veut renforcer le respect du code de déontologie applicable aux parlementaires bruxellois et permettre des sanctions en cas de manquement grave. Il demandera vendredi en séance plénière de prendre en urgence en considération la proposition qu’il entend mettre sur la table à la suite des révélations concernant la demande adressée par un député bruxellois au procureur du Roi en vue de la libération d’un détenu.

Pour le groupe libéral, la démarche du député non identifié porte atteinte à la séparation des pouvoirs, principe cardinal de l’ordre démocratique. Elle est d’ailleurs expressément contraire au Code bruxellois de déontologie, qui interdit aux mandataires publics toute intervention tendant à influencer le processus décisionnel des autorités administratives et judiciaires. De son côté, le Parquet de Bruxelles a indiqué que ces faits ne constituaient pas une infraction pénale. Le MR souhaite aller plus loin.

► Lire aussi | Après les accusations de Julien Moinil, pas de convocation au Parlement : “Cette révélation jette le discrédit sur l’ensemble des 89 députés”

Alors que la commission de déontologie peut déjà sanctionner les parlementaires en cas de non-respect de leurs obligations en matière de transparence des mandats, le MR bruxellois veut qu’elle soit également en capacité de le faire en cas de manquement grave au code de déontologie.

“Peu importe la personne ou le parti concerné, lorsqu’un comportement est susceptible de contrevenir aux règles déontologiques qui s’imposent aux élus, le Parlement doit pouvoir réagir. Il en va de la crédibilité de notre institution et de la confiance des citoyens… Lorsque les règles déontologiques sont enfreintes, le Parlement doit disposer des moyens d’apporter une réponse claire, proportionnée et effective”, a expliqué jeudi Loubna Azghoud, cheffe de groupe du MR au Parlement bruxellois.

La proposition d’ordonnance est co-signée par les députés Clémentine Barzin et Amin El Boujdaini pour lesquels il s’agit d’une “question d’intégrité et de dignité collective” et de confiance des Bruxellois envers la politique, ce qui “exige éthique, transparence et exemplarité”.

Belga – Photo : Belga Image